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" Institutionnels "

Les ordonnances de la loi Travail de 2017

Une étape importante franchie dans la lutte contre les cancers professionnels

Le

Le Comité des représentants permanents (Coreper) a approuvé le 11 juillet 2017 le projet de compromis négocié entre la présidence maltaise du Conseil et le Parlement européen en ce qui concerne la première phase de la révision de la directive sur les cancérogènes et mutagènes au travail.

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Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est mort

Ordonnances : fin du CHSCT, pénibilité, télétravail… quels points touchent la santé-sécurité ?

Le

En changeant "l'état d'esprit du code du travail", le gouvernement touche à de nombreux points concernant la santé-sécurité et les conditions de travail. À commencer par le CHSCT, qui disparaît, ou la prise en charge des accidents en télétravail.

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Réforme du compte pénibilité : ce que dit le projet d'ordonnance

Le

Décryptage. Le gouvernement vient de publier un projet d'ordonnance transformant le compte pénibilité en "compte professionnel de prévention".

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Ordonnances de la loi Travail : quel impact sur la sécurité et la santé au travail ?

Le

Plafonnement des indemnités prud'homales, fin des vices de forme, fusion des instances représentatives, Code du travail numérique... Les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi 31 août, donnent de nouvelles conditions au dialogue social. Panorama des principales mesures.

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Simplifier les données de santé au travail : la fausse bonne idée des partenaires sociaux ?

Le

En cette rentrée 2017, un groupe de travail va se pencher sur le sujet des données de santé au travail.

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Droit pénal du travail – Mise en danger de la vie d’autrui : disparition de l’exigence d’un risque immédiat

Fin confirmée du « préjudice nécessairement causé au salarié »

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Depuis de nombreuses années, la chambre sociale de la Cour de cassation a reconnu dans certains domaines que le non-respect par l’employeur de certaines de ses obligations causait nécessairement un pr...

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Inaptitude : convocation des délégués du personnel par voie électronique admise

Le

La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 23 mai 2017, apporte une solution pragmatique dans le cadre de la procédure de licenciement pour inaptitude.

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Opportunité et risques des nanomatériaux

Le

Découvrez les résultats du Programme national de recherche «Opportunité et risques des nanomatériaux» (PNR 64) qui vient de se terminer.

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Pollution de l'air : le Sénat demande des instances de pilotage locales pour respecter le droit européen

Le

La commission des finances du Sénat propose de créer des instances de pilotage dédiées à la mise en œuvre des directives européennes. En particulier dans le domaine de la pollution de l'air, qui illustre les lacunes en la matière.

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Réforme MACRON 2017 : vers une simplification du compte pénibilité ?

Le

Ce 10 juillet 2017 ont eu lieu les premières discussions en séance publique à l'Assemblée nationale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social.

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Compte pénibilité : retour à une logique de réparation en fin de carrière

Le

Sur les 10 facteurs, seuls 6 resteront dans le dispositif actuel. Pour les 4 autres, la pénibilité bascule de la prévention vers la réparation – départ anticipé à la retraite –, lorsqu'une maladie professionnelle est médicalement constatée. Le financement du dispositif sera mutualisé et renvoyé à la branche AT-MP.

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La prise en charge par l’employeur du paiement des amendes de ses salariés est un avantage en nature

Le

Il est parfois d’usage pour certaines sociétés de prendre en charge le paiement des amendes réprimant une violation au Code de la route commises par leurs salariés.

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