Liste des articles pour la catégorie
" Institutionnels "

Un accident du travail généré par un stress d’origine professionnelle engage la responsabilité de l’employeur

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Du fait du lien contractuel les unissant, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires et suffisantes afin de prévenir la santé physique et psychique de ses salariés. A défaut, sa responsabilité peut être engagée. Dernière illustration en date dans le cadre d'un malaise d'un salarié que ce dernier attribuait au stress généré par le travail…

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Obligation de sécurité de résultat

Fusion des IRP : combien d'élus et d'heures envisagés pour le CSE ?

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Moins d'élus mais un volume global d'heures de délégation en hausse : voilà ce qui ressort du projet de décret fixant le nombre d'élus du comité social et économique, l'instance qui fusionne DP, CE et CHSCT, et leur crédit d'heures. Le texte prévoit aussi les conditions d'annualisation et de mutualisation de ces crédits.

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Protéger les travailleurs du froid : mieux comprendre pour mieux agir

Le

Dans de nombreux secteurs industriels, les travailleurs sont confrontés à des contraintes thermiques extrêmes et en particulier à des froids pouvant être intenses.

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Suivi de l'état de santé des salariés : quels documents à partir du 1er novembre ?

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Attestation de suivi individuel, avis d'aptitude, avis d'inaptitude et formulaire pour les propositions de mesures d'aménagement de poste. À compter du 1er novembre 2017, 4 nouveaux modèles prennent acte de la réforme du suivi médical et jalonneront le parcours des salariés.

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Le burnout ne sera donc pas une maladie professionnelle, mais… peut-on en rester là ?

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Aujourd’hui, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn a dit que le burnout ne serait pas reconnu en maladie professionnelle en invoquant un rapport de la HAS…

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L’insécurité au travail et son impact sur la santé

Prévention des risques professionnels et compte professionnel de prévention

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Le cabinet PRADEL détaille les modifications apportées par les ordonnances Macron au dispositif de pénibilité C3P rebaptisé Compte professionnel de prévention C2P, dont certaines seront précisées par décret. Il analyse les nouvelles obligations de employeurs, les nouveaux droits des salariés, et le nouveau financement du dispositif via une majoration générale du taux de cotisation AT-MP.

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Pénibilité : feu le C3P, vive le C2P (compte professionnel de prévention) !

Le

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la réglementation sur la pénibilité au travail n’est pas stable... L’une des ordonnances du 22 septembre 2017 réforme à nouveau la pénibilité. Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est revu et renommé, et le mode de départ en retraite anticipée pour pénibilité évolue. Comment s’y retrouver ?

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Naissance du CSE, comité social et économique

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Une ordonnance publiée en septembre 2017 annonce la naissance du comité social et économique, CSE : il résulte de la fusion de 3 instances représentatives du personnel et exercera donc désormais les c...

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Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Le

Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail vendredi dernier, le gouvernement a apporté de nombreuses modifications de fond à l'ordonnance n°2 relative au dialogue social. Voici l'essentiel de ce qui change pour le droit de la représentation du personnel.

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Publication des 5 ordonnances réformant le code du travail

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Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées vendredi par le président de la République Emmanuel Macron, publiées dès le lendemain matin au Journal officiel et certaines de leurs dispositions entrent en vigueur dès ce lundi.

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L'essentiel des ordonnances Macron

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Le Gouvernement a présenté les projets d'ordonnances par lesquelles il entend réformer le droit du travail.

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Risques professionnels : les statistiques pour 2016 révèlent les bénéfices de la prévention

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Les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2016 confirment la tendance à l'amélioration. Les actions de prévention se révèlent payantes, se félicite l'Assurance maladie - Risques professionnels.

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Les ordonnances de la loi Travail de 2017

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