Santé au travail : les obligations de l’employeur pour préserver la santé des travailleurs
En vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous les travailleurs de son entreprise.
Ces mesures passent par l’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise et la mise en place d’un plan de prévention et d’actions de prévention telles que des formations. Les risques professionnels sont matérialisés dans un document unique : le document unique d’évaluation des risques professionnels, instauré en 2001.
C’est à l’employeur de veiller à l’adaptation de ces mesures aux « réalités du terrain » : il doit tenir compte des changements éventuels, des circonstances et des contextes particuliers qui existent au sein de son entreprise, dans un objectif permanent d’amélioration des situations existantes.
L’employeur doit veiller personnellement au respect des dispositions légales et réglementaires pour lesquelles il a une obligation de sécurité de résultat. Lire la suite de l'article...
Auteur : Droit Travail France.fr.
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