Depuis le début de l’année, la fusion des instances représentatives du personnel suscite des débats au sein des divers acteurs de la prévention des risques. Certains s’inquiètent en effet que la suppression du CHSCT et le transfert de ses attributions au Comité social et économique (CSE) ne débouchent sur une moindre prise en compte des enjeux de santé et de sécurité, voire carrément sur une “régression”, comme le dénoncent certaines centrales syndicales.
Les questions de santé et de sécurité au centre des projets de l’entreprise
Ce sentiment n’est toutefois pas partagé par tous. Dans une récente livraison de sa lettre d’information, le département formation du cabinet Cardinale Sud, spécialisé dans le dialogue social, incite à relativiser ces craintes en estimant que “confier les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail à une instance généraliste peut aussi être une façon de les placer au centre des projets de l'entreprise plutôt qu'à leur marge”.
À l’appui de leur raisonnement, ces experts soulignent d’abord que “la disparition des CHSCT ne signifie nullement la disparition de ‘l’obligation de sécurité de résultat’ qui astreint les employeurs à évaluer, anticiper et prévenir les risques professionnels”.
Au-delà des questions juridiques, ils rappellent aussi que la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail “contribuent à leur performance globale en permettant une réduction de l'absentéisme et du turn-over, un renforcement de l'engagement des salariés, une amélioration de leur attractivité et de leur image de marque”. Il y a donc peu de chance que les entreprises délaissent ces questions cruciales pour leur performance.
De façon plus technique, ils soulignent enfin que l’architecture intégrée des nouvelles instances “répond au fait qu'au sein des organisations contemporaines, les risques désormais les plus fréquents - tels par exemple les RPS et les TMS - loin d'avoir une cause unique sont transversaux et trouvent fréquemment leur source dans l'organisation et le management de l’entreprise”.
La prévention des risques, enjeu managérial Faut-il le préciser ?
La conviction de ces experts rejoint la nôtre : aujourd’hui les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail représentent pour les entreprises un enjeu technique et juridique mais aussi managérial qu'elles ne peuvent éluder.Une récente enquête de l’institut BVA va dans ce sens. Elle révélait en effet que, pour plus de la moitié des salariés français, le bien-être au travail (59%) et les conditions de travail (56%) sont les priorités du monde du travail pour l’avenir, à quasi-égalité avec le pouvoir d’achat (58%). La prévention des risques représente donc une demande extrêmement forte à laquelle il faudra apporter une vraie réponse. Même en l’absence de CHSCT.
Pour aller plus loin : Qualité sociale et formation, La Lettre de Cardinale sud Formation, n°2, printemps 2018. “Les salariés et les nouveaux enjeux du travail”, sondage BVA pour Salesforce, mars 2018.
Auteur : La rédaction de Point Org Sécurité.
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