TMS, financer ses actions de prévention

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Comment bénéficier d’une aide de 25 000 euros pour prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS) ?

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la première cause de maladies professionnelles reconnues (plus de 87 %). L’Assurance Maladie propose une aide pouvant atteindre 25 000 euros aux entreprises souhaitant s’engager dans une démarche préventive. Comment en bénéficier et jusqu’à quand ?

Selon l’Assurance Maladie, le nombre de troubles musculo-squelettique (TMS) a augmenté de 60 % en dix ans. Il s’agit de la première cause de maladie professionnelle. La prévention de ces troubles constitue donc un enjeu social et économique majeur. C’est pourquoi, l’Assurance Maladie - risques professionnels a mis en place une aide de 25 000 euros pour toute entreprise souhaitant s’engager dans une démarche préventive.

Pour qui ?

Cette aide s’adresse uniquement aux entreprises de 1 à 49 salariés en France.

Quelle date limite pour bénéficier de cette aide ?

L’aide doit être réservée auprès de votre Caisse régionale (Carsat ou Cramif pour l’Ile de France ou CGSS) avant le 15 juillet 2017.

Comment utiliser cette aide ?

Plafonnée à 25 000 euros, cette aide peut financer 70 % du montant des prestations (hors taxes) suivantes :

  • la formation d’une personne ressource en interne afin d’animer et de mettre en œuvre un projet de prévention des TMS dans votre entreprise : diagnostic, plan d’actions et prévention des TMS ;
  • une prestation ergonomique permettant d’étudier les situations de travail concernées et un plan d’actions. L’Assurance Maladie précise que ce plan d’actions peut recommander la mise en place dans l’entreprise de solutions techniques et organisationnelles, comme par exemple l’achat d’équipements adaptés, le changement d’organisation du travail ou l’adaptation d’un poste. Il peut, de plus prévoir des formations adaptées pour les salariés concernés.

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