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L'inspection du travail : du contrôle juridique au médiateur social

Le _ Catégorie : Institutionnels

Alors que les inspecteurs et contrôleurs du travail sont dans la rue pour manifester leur hostilité à la réforme en cours (voir notre article du 15 février 2013), nous revenons sur la variété des rôles que les inspecteurs peuvent endosser auprès des entreprises, notamment en matière de prévention des risques professionnels.

Indubitablement, l'image de l'inspection du travail reste liée à celle du gendarme venant dresser son procès-verbal. Mais la réalité des inspecteurs est bien différente, et la sanction, seulement une des issues possibles. Petit aperçu avec la Direccte Nord-Pas-de-Calais, dont le pôle "Travail" supervise 48 sections d'inspection.

Un rôle juridique bien sûr...

Pour rappel, les contrôleurs ont en charge les entreprises de moins de 50 salariés et les inspecteurs celles de plus de 50 salariés. Ces derniers sont membres de droit des CHSCT. "On s'attache à la vérification et à l'application du droit collectif dans les entreprises, le droit individuel étant contrôlé par les prudhommes", renseigne Gaël Fages, inspecteur du travail à la Direccte Nord-Pas-de-Calais."L'apport de l'inspection du travail est avant tout juridique et non technique. Nous intervenons dans les entreprises dans une démarche de régulation, à la demande des acteurs ou parce que le code du travail demande un arbitrage."

... mais aussi de médiateur social

"Cependant, quand il y a besoin d'un arbitrage, la mission première de l'inspecteur du travail est de relancer le dialogue social, l'idée étant d'essayer toutes les procédures préventives et amiables avant d'en arriver à des situations de crise comme celle du "danger grave et imminent" Notre rôle est de restaurer des conditions de travail sûres dans l'entreprise". Quand le CHSCT lance une procédure d'alerte pour danger grave et imminent, on entre dans un processus officiel de saisine de la direction de l'entreprise, de la Carsat et de l'inspection du travail pour faire cesser le danger. "C'est là que nous revenons à notre rôle de contrôle et de sanction. Si la direction ne prend pas les mesures pour régler la situation et faire cesser le danger, nous allons rédiger une mise en demeure."

Une ressource appelée en renfort par tous les acteurs de l'entreprise

Parfois sollicitée en amont, l'inspection du travail joue alors un rôle de conseil. "Certaines entreprises, à travers leur dirigeant, le CHSCT, les représentations syndicales ou encore les salariés eux-mêmes nous contactent pour que nous soyons partie prenante sur une problématique", confie Christophe Faidherbe, inspecteur du travail. Cette ressource pour l'entreprise est avant tout juridique. "Cependant, il n'est pas rare que dans les faits, le juridique et le technique se mêlent. Mais nous ne sommes pas des spécialistes des aspects techniques de la prévention des risques professionnels !". En tout état de cause, "nos actions en matière de prévention peuvent prendre diverses formes : discussions téléphoniques, réunions de travail au sein de l'entreprise..."

Prévenir les risques professionnels, une priorité

"Il arrive que cette démarche d'anticipation se fasse à notre initiative, poursuit Christophe Faidherbe. Elle s'inscrit alors dans notre mission en matière de prévention des risques professionnels. Lors de nos visites inopinées, nous pointons du doigt les problèmes dans la lettre d'observation." Et l'inspecteur du travail de rappeler que c'est le document qu'il produit le plus. "La prévention des risques professionnels reste essentielle dans notre programmation et dans nos orientations", souligne Philippe Le Fur, responsable du pôle travail de la Direccte Nord-Pas-de-Calais.

Les CHSCT, un lien incontournable pour les inspecteurs

"Pour nous, le CHSCT est une institution importante car elle permet de porter à l'interne la démarche de prévention, poursuit Philippe Le Fur. Concrètement, chaque inspecteur du travail a dans sa section une soixantaine de CHSCT qui se réunit trois à quatre fois par an. Il ne peut pas assister à toutes les réunions et doit opérer un choix stratégique et pédagogique."

"Même si on y est peu car il y en a beaucoup, notre participation est cruciale car elle permet d'impulser un dialogue social. Au minimum, nous assistons à quatre réunions par an et quelques extraordinaires qui ne nécessitent pas un délai d'information de quinze jours entre l'annonce de la réunion et la réunion elle-même. Dans la pratique, cela nous prend beaucoup de temps de faire respecter ce délai tout comme vérifier le respect des délibérations prononcées et du procès-verbal du CHSCT. Si on y arrive, on aura avancé dans la prévention et on pourra participer aux débats et aux sujets de fond", reconnaît Christophe Faidherbe.

Quand le dialogue ne suffit plus

Bien sûr, il arrive que l'inspecteur doive troquer sa casquette de préventeur pour reprendre celle du gendarme. "Parfois, il est nécessaire de faire appel à des moyens de coercition. La lettre d'observation en est une, quoique modeste. On peut faire une demande de vérification de la conformité des installations électriques ou sanitaires, ce qui peut pousser l'entreprise à aller vers une démarche de prévention. Ensuite, si cela ne suffit pas, on peut procéder à la mise en demeure avant la rédaction de procès-verbaux." Les mises en demeure peuvent porter aussi bien sur des aspects très matériels de la prévention des risques que sur les RPS. Mais, insiste l'inspecteur, "on ne recherche pas la sanction financière mais un moyen de faire en sorte que l'entreprise avance dans l'amélioration des conditions de travail."

 

Auteur : Par Nadia Daki, actuEL-HSE.

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