L'arrivée de la e-cigarette ou cigarette électronique pose de nombreuses questions aux employeurs : doit-on l'interdire au même titre que les cigarettes classiques ? Présente-t-elle des risques pour les utilisateurs ou pour les non-fumeurs ? Que dit le droit en la matière ? Pour répondre à ces questions il est nécessaire à la fois de redéfinir précisément les interdictions qui existent et de définir ce qu'est une cigarette électronique.

Le point de vue juridique

Que recouvre l'interdiction de fumer sur les lieux de travail ?

L'interdiction de fumer sur les lieux de travail découle de la loi Evin et a été codifiée dans le code de la santé publique (articles L.3511-1 et R.3511-1 et suivants). L'interdiction de fumer prévue par cette loi est très large, en effet, l'article L.3511-1 précise ainsi que "sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s'ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux." L'interdiction porte donc bien à la fois sur les composés du tabac et la nicotine en est un, que sur l'acte lui-même.

La e-cigarette est donc interdite au travail

Dès lors, juridiquement il semble logique de considérer que les cigarettes électroniques, qu'elles contiennent ou non de la nicotine soient sous le coup de l'interdiction de fumer actuellement en vigueur. D'autant plus que les e-cigarettes n'ont pas obtenu le statut de médicaments (voir plus bas). De plus, pour un employeur, autoriser la cigarette électronique sur les lieux de travail pourrait être considéré comme un acte favorisant la violation d'une interdiction - assimilé à une provocation - au sens de l'article R.3512-2-3 et donc punissable d'une amende de 4eme catégorie.

Le point de vue sanitaire

Il n'y a pas une mais plusieurs types de cigarettes électroniques. En effet, la dénomination de "cigarette électronique", recouvre un système de vaporisation d'une substance prenant la forme d'une cigarette et en simulant voire en procurant les mêmes types de sensations. Cependant, les produits vaporisés diffèrent d'une marque à l'autre. Certaines e-cigarettes contiennent de la nicotine, d'autres non, certaines peuvent être aromatisées ou non. Le principe de fonctionnement est de faire chauffer un liquide via une résistance électrique. Celui-ci sous l'effet de la chaleur (en général à peu près 50°C) se vaporise. L'utilisateur inhale de la vapeur d'eau mélangée aux substances actives éventuellement ajoutées : nicotine, arôme et solvants. Les deux principaux solvants utilisés sont le propylène glycol et plus récemment le glycérol (ou glycérine végétale).

L'absence de statut de médicament

Pour bénéficier du statut de médicament, permettant à ces produits de se revendiquer du sevrage tabagique et d'être vendus en pharmacie, les cigarettes électroniques doivent répondre à la règlementation sur les autorisations de mises sur le marché (AMM) des médicaments et des dispositifs médicaux (notamment en obtenant un marquage CE). A notre connaissance, aucun fabricant d'e-cigarette n'a encore obtenu d'AMM. Les cigarettes électroniques ne sont donc pas considérés comme des médicaments.

La prudence affichée vis-à-vis du propylène glycol

L'Afssaps, saisie par la direction générale de la santé pour évaluer les risques potentiels des cigarettes électroniques, a émis plusieurs avis de prudence. Tout d'abord en direction des femmes qui allaitent, car la toxicité de certaines substances n'est pas bien connue et on ne dispose pas de données sur le passage dans le lait maternel. Ensuite sur la présence courantes de certaines substances telles que le propylène glycol ou des dérivés terpéniques (menthol, linalol). Le propylène glycol notamment est connu pour son pouvoir irritant et ses effets neurologiques sont apparentés à ceux de l'alcool (voir la fiche de l'INRS). Après cet avis, plusieurs fabricants ont d'ailleurs remplacé le propylène glycol par du glycérol. Cependant, ce dernier produit est aussi un irritant des voies respiratoires. Reste que, comme le clament haut et fort les fumeurs reconvertis, ces substances sont aussi présentes dans les cigarettes classiques et accompagnées de nombreuses autres bien plus préoccupantes...

Conclusion

Une question pratique reste posée aux entreprises et qui ne peut être réglée qu'à leur échelle : où faire "vapoter" les utilisateurs de cigarettes électroniques. En effet, la pratique montre que certains utilisateurs, à l'image des non-fumeurs, ne veulent plus subir la fumée des "vrais" fumeurs. Dans les entreprises où les lieux dédiés sont des salles fumeurs, les vapoteurs se sentent découragés dans leur volonté d'arrêt du tabac. Il faut donc trouver des solutions pour respecter la règlementation tout en favorisant la santé des "vapoteurs". Une question qu'il n'est pas inutile de soumettre en CHSCT.

Auteur : Par Sophie Hoguin , actuEL-HSE.

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