L'accident du travail lors d'un entretien avec un responsable

Classé dans la catégorie : Institutionnels

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE reconnait le caractère professionnel d’un accident survenu aux temps et lieu de travail.

CA GRENOBLE, 19 octobre 2021, RG n° 19/03944

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de GRENOBLE reconnait le caractère professionnel d’un accident survenu aux temps et lieu de travail.

En l’espèce, le 29 mai 2017, un salarié a déclaré avoir subi un choc soudain résultant d'un entretien avec sa responsable au cours duquel il aurait été agressé verbalement. Plus précisément, il expliquait que lors de sa pause, il était venu voir sa responsable pour récupérer un courrier. Or, cette dernière se serait montrée agressive en lui disant « foutez le camp ».

Après enquête, la CPAM a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels. Le salarié a donc contesté ce refus de prise en charge en saisissant les juridictions de sécurité sociale. Lire la suite de l'article...

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