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Accueil > Actualités et normes > Les nouveaux délais du CSE liés à la crise sanitaire selon le tribunal judiciaire de Nanterre

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Institutionnels

Les nouveaux délais du CSE liés à la crise sanitaire selon le tribunal judiciaire de Nanterre

Publié le

Si le tribunal judiciaire de Nanterre refuse d’écarter les nouveaux délais de consultation et d’expertise liés à la crise sanitaire, il suggère sur la base de l’analyse du décret du 2 mai 2020 dans l’affaire du groupe Moniteur de séquencer la consultation du CSE et de prolonger le délai.

Dans le questions-réponses du gouvernement du 17 avril 2020 actualisé le 7 mai, le message était clair. La reprise de l’activité nécessite des délais de consultation du CSE et d’expertise drastiquement réduits : « Afin de favoriser la reprise rapide de l’activité économique dans des conditions protectrices pour les salariés, il importe que cette consultation puisse être organisée dans des conditions adaptées. C’est la raison pour laquelle l’ordonnance et le décret du 2 mai 2020 sont venus aménager les délais qui jalonnent la procédure d’information et de consultation du comité social et économique et du comité social et économique central, sur les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19. Lire la suite de l'article...

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