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Accueil > Actualités et normes > Plastique à usage unique : quel planning pour son interdiction en France ?

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Risques pour l'environnement

Plastique à usage unique : quel planning pour son interdiction en France ?

Publié le

Un premier pas a été réalisé le 1er janvier 2020, date depuis laquelle il est interdit de mettre à disposition certains produits en plastique à usage unique en France. Les interdictions étaient prévues initialement dans :

  • la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 – la transition énergétique pour la croissance verte
  • la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 – Loi EGALIM

C’est seulement le 24 décembre 2019 que les conditions de mise en œuvre ont été précisées avec le décret n° 2019-1451 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique. Lire la suite de l'article...

 

Sur le même sujet : Calendrier des interdictions des produits plastique jetables

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