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Accueil > Actualités et normes > Évolutions réglementaires HSE et Énergie au 1er janvier 2020

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Institutionnels

Évolutions réglementaires HSE et Énergie au 1er janvier 2020

Publié le

Nous vous proposons de faire un point sur les évolutions réglementaires entrées en vigueur au 1er janvier de cette nouvelle année.

Voici les différents domaines concernés :

  • Sécurité
    • Comité Social et Économique (CSE) : la nouvelle instance de représentation du personnel
    • Règlement intérieur obligatoire à partir de 50 salariés
    • Obligation d’un DAE dans les ERP de catégories 1 à 3
    • Repérage amiante avant travaux pour les matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports et pour les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes
    • Nouveau modèle du rapport CSTMD
  • Environnement
    • RSDE : respect des valeurs limites d’émission (VLE)
    • Recouvrement et déclaration de la TGAP (sauf TGAP déchets) auprès la DGFIP
    • Interdictions de certains gaz à effet de serre fluorés (GES)
    • Interdiction de certains produits en plastique
    • Prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous l’une des rubriques 4440, 4441 ou 4442
    • AIPR obligatoire pour les conducteurs de camion à benne basculante

Dans un contexte de fortes évolutions réglementaires, nous vous invitons à bien vérifier si certaines de ces mesures vous concernent et, si tel est le cas et si ce n’est déjà fait, les étudier de façon précise et les mettre en place. Lire la suite de l'article...

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