Machines : une liste consolidée des normes harmonisées est enfin disponible

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Après plusieurs mois d’attente, une liste consolidée des normes harmonisées est enfin disponible pour la Directive Machines. Mais elle reste informative et n'a pas vocation à remplacer les documents existants.

Suite à l’arrêt ELLIOT, la Commission européenne a mis en place certains dispositifs pour mieux contrôler l’élaboration des normes harmonisées et ainsi garantir que leur contenu réponde aux exigences de la règlementation applicable. Un des changements notables avait été la modification de la portée juridique de la liste des normes harmonisées publiée au JOUE.

En effet, il ne s'agit plus d'une "communication", mais d'une "décision d’exécution" de la Commission européenne. Ce changement a pour conséquence de lui conférer dorénavant un poids juridique à part entière, et apporter une modification profonde dans le formalisme utilisé (cf. info du 24 mai 2019). En outre, pour avoir une visibilité complète de l’ensemble des normes harmonisées, il était nécessaire de comparer l’ensemble des publications pour identifier quelles normes étaient toujours harmonisées. Lire la suite de l'article...

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