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Accueil > Actualités et normes > Les députés votent une aide fiscale en faveur du chauffage des serres

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Risques pour l'environnement

Les députés votent une aide fiscale en faveur du chauffage des serres

Publié le

Les députés ont adopté le 18 octobre dernier un amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) qui modifie les règles applicables au remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour les entreprises agricoles (TICGN). Le montant du remboursement correspond à la différence entre le taux nominal de TICGN et un montant que l'amendement fait passer de 0,119 à 0,54 euro par millier de kilowattheures (kWh).

Cet amendement, présentée par la députée LR Isabelle Valentin, avait été repoussé en commission mais il a reçu le soutien du Gouvernement. Adopté sans discussion, il présente plusieurs objectifs selon son exposé sommaire : « restaurer la compétitivité de la filière maraîchère en France, diminuer la dépendance aux importations de tomates venues de l'étranger (…), continuer à maîtriser le climat dans les serres pour réduire l'utilisation de produits phytosanitaires ». Lire la suite de l'article...

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Webmaster le :

Ca sent le lobbying !

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