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Accueil > Actualités et normes > Le préjudice d’anxiété étendu au-delà de l’amiante

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Institutionnels

Le préjudice d’anxiété étendu au-delà de l’amiante

Publié le

C’est une décision historique pour la santé au travail: mercredi 11 septembre, la Cour de cassation a élargi le préjudice d’anxiété au-delà de l’amiante, seul polluant pour lequel il était alors reconnu, dans une affaire impliquant 732 ex-mineurs de Lorraine, exposés à des substances cancérogènes durant leur carrière.

Jusqu’alors, le préjudice d’anxiété n’était reconnu que pour les travailleurs exposés à l’amiante, pas encore atteints d’un mésothéliome mais qui craignaient d’en développer un. Son application était toutefois restreinte aux personnes ayant travaillé dans des établissements classés comme ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). Lire la suite de l'article...

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