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Accueil > Actualités et normes > Adapter le travail à l’homme : la portée pratique et juridique insoupçonnée d’un principe essentiel de la santé au travail

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Institutionnels

Adapter le travail à l’homme : la portée pratique et juridique insoupçonnée d’un principe essentiel de la santé au travail

Publié le

Dans un arrêt où une salariée est victime d’un harcèlement moral, la Cour d’appel de Douai mobilise le principe d’adaptation du travail à l’homme, un des neufs principes généraux de prévention. Serait-ce l’amorce de l’évolution de jurisprudence annoncée sur l’obligation de sécurité ? Par Hervé Lanouzière*, membre de l’Igas, ancien directeur de l’Anact.

L’arrêt de la Cour d’appel de Douai du 30 novembre 2018 faisant suite à l’action d’une salariée contestant son licenciement pour inaptitude médicale et invoquant sa nullité pour des faits de harcèlement moral est intéressant à plusieurs titres mais nous nous focaliserons ici sur les manquements à l’obligation de sécurité constatés par la Cour et plus particulièrement la violation du principe d’adaptation du travail à l’homme énoncé au 4° de l’article L. 4121-2 du Code du travail. Cet arrêt est en effet l’occasion de prendre la mesure de la portée de ce principe fondamental. Lire la suite de l'article...

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