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Accueil > Actualités et normes > Pesticides : le Conseil d'Etat annule partiellement l'arrêté encadrant l'épandage

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Risques pour l'environnement

Pesticides : le Conseil d'Etat annule partiellement l'arrêté encadrant l'épandage

Publié le

Le Conseil d'Etat annule l'arrêté réglementant l'utilisation des pesticides. La Haute juridiction a jugé insuffisantes quatre dispositions destinées à protéger l'environnement et la santé, et notamment celle des riverains.

Ce mercredi 26 juin, le Conseil d'Etat a partiellement annulé l'arrêté du 4 mai 2017 réglementant l'utilisation des pesticides, "au motif que ces dispositions ne protégeaient pas suffisamment la santé publique et l'environnement", annonce la haute juridiction. Le Conseil d'Etat annule quatre dispositions du texte et "enjoint [aux ministres concernés] de prendre les mesures réglementaires impliquées par [sa] décision dans un délai de six mois". A noter que le Conseil d'Etat ne retient pas le principe de non-regression dans sa décision.

L'arrêté attaqué fixe les conditions générales d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. Il précise aussi les conditions particulières destinées à limiter les pollutions ponctuelles et à protéger les points d'eau par l'établissement de zones non traitées. Lire la suite de l'article...

 

Sur le même sujet : Justice: Victoire pour les riverains exposés aux pesticides!

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