Il est temps de changer le modèle de la santé au travail dans la fonction publique

L'Association des DRH des grandes collectivités territoriales mène une réflexion et des actions s’inscrivant dans la durée sur le champ de la prévention et du maintien dans l'emploi des agents publics : évaluation annuelle de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale, journée d’études dont celle de décembre 2018 consacrée à la prévention de l'inemployabilité et aux contributions aux réformes.

À ce titre, l’association a remis sa proposition de pacte de confiance en faveur des agents au gouvernement fin 2018, laquelle intègre une contribution sur l’amélioration des conditions de travail et la prévention sur les axes suivants :

• développer la transversalité médicale pour mieux prévenir la pénibilité, notamment par la mise en place d’entretiens de santé au travail infirmiers (ESTI) sur le même modèle que dans le secteur privé ;
• améliorer l’accompagnement des reconversions pour raisons de santé en étudiant la création d'une mission commune entre les CDG et le CNFPT pour mutualiser le risque de reclassement pour invalidité et concevoir une ingénierie commune qui assure efficacement l’équité de traitement entre agents des petites et des grandes collectivités ;
• fluidifier le fonctionnement des instances médicales en désignant un médecin agréé par l’Agence régionale de santé placé auprès des centres de gestion, en mettant fin aux contre-expertises médicales pour les CLM-CLD par un médecin agréé ;
• réformer l’organisation et le financement de la prévention et du risque de maladie en mettant un organisme en place qui prenne le risque de santé en charge pour la FPT. Alimenté par une cotisation des employeurs qui sera notamment modulée sur la base de la sinistralité comme des mesures de prévention qu’ils auront chacun initiées. Cela permettra non seulement une répartition du risque sur l’ensemble des employeurs cotisants mais aussi une professionnalisation de la gestion du risque maladie.

Dans le cadre des discussions actuelles sur l'évolution de la fonction publique, l'ADRHGCT a formalisé sa contribution écrite suite à son audition, le 6 juin dernier, par la mission parlementaire menée par Charlotte Lecocq sur la santé au travail dans la fonction publique.

La contribution repose sur ces axes. Elle résulte des réflexions des DRH basées sur leurs expériences de terrain.

À travers cette contribution, l’association poursuit un objectif de simplification du système de gouvernance et des modes opératoires et elle plaide pour davantage d’efficacité, la prévention contribuant à la santé des agents, elle-même facteur de performances du service public. Lire la suite de l'article...