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Droit à expérimenter et protection incendie

Le _ Catégorie : Risques dans les bâtiments

Le droit à expérimenter est effectif depuis la parution du décret n° 2019-184 du 11 mars 2019.

Quelles conséquences cela implique-t-il en matière de sécurité incendie dans les nouveaux bâtiments ?

Cette démarche de simplification autorise les maîtres d’ouvrage à sortir du carcan réglementaire, en passant d’une obligation de moyens à une obligation de résultats, et cela dans neuf domaines dont celui de la sécurité incendie. En matière de protection incendie, le nouveau droit à expérimenter concerne deux champs : la résistance au feu des matériaux et les systèmes de désenfumage, pour les projets intéressant les bâtiments d’habitation et les établissements recevant des travailleurs.

Concrètement, jusqu’alors, seuls sept organismes reconnus compétents par le Ministère de l’Intérieur réalisaient des études d’ingénierie de la sécurité incendie (études ISI). Aujourd’hui, ces sept organismes deviennent, en plus, des attestateurs. C’est-à-dire qu’ils sont là pour attester que la solution d’effet équivalent proposée par le maître d’ouvrage, permet d’atteindre le résultat attendu dans la réglementation. Lire la suite de l'article...

 

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