Les orientations du Plan santé au travail 2016-2020 (PST 3) ont été adoptées par consensus entre les partenaires sociaux. La normalisation peut venir en appui de plusieurs actions de ce plan. C'est pourquoi ces orientations du Cos Santé et sécurité au travail (Cos SST), qui portent sur le périmètre dans lequel il intervient, ont été conçues en regard des actions du PST 3 susceptibles d'être en lien avec la normalisation et dans le prolongement des orientations précédentes.
Principaux éléments de contexte
Préservation et amélioration de la santé et de la sécurité au travail sont des enjeux majeurs du développement économique durable. Les risques liés au travail existent, mais ils peuvent être éliminés, ou à tout le moins réduits et maîtrisés. L'objet de la prévention des risques professionnels, tous secteurs d'activité économique confondus, est de les détecter, les éviter, les combattre à la source avant de les maîtriser. De plus le PST3 donne la priorité à la prévention primaire et au développement d'une culture de prévention, leviers nécessaires à l'amélioration de la santé au travail.
Ce sujet mobilise un large panel de compétences et de connaissances : inspecteurs et contrôleurs du travail, ingénieurs conseil, contrôleurs de sécurité, ergonomes, médecins, techniciens de métrologie (bruit, vibrations, poussières, vapeurs...), concepteurs, fabricants, opérateurs/utilisateurs...
Par ailleurs, la SST ne se réduit pas à des questions purement techniques, indépendantes de l'évolution du monde du travail. Aujourd'hui, en France, les activités de service sont les plus gros employeurs, de nouveaux risques émergent sur les lieux de travail (risques psychosociaux), des mutations technologiques sont en cours (nanotechnologies, démarches d'écoconception), des services spécifiques se développent (personnes à domicile). Avec la « plateformisation », de nouvelles formes de travail apparaissent dans lesquelles les individus sont de plus en plus isolés. L'amélioration des conditions de travail est une condition de durabilité de la performance économique. À ce titre, lutte contre la pénibilité et maintien dans l'emploi sont devenus des enjeux majeurs de politiques publiques dans un contexte de vieillissement de la population active et d'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap. De même, la SST des travailleurs au service des seniors sont des conditions indispensables au développement et à la pérennité de la silver économie, dont le modèle économique s'appuie sur les besoins des futurs seniors et leur pouvoir d'achat. Ainsi le champ SST tend-il à s'étendre aux conditions de travail, régies en France par la réglementation du travail et qui font l'objet de négociations collectives et d'accords négociés entre partenaires sociaux.
Alors que les travaux de normalisation s'internationalisent (révision des normes européennes harmonisées sous accord de Vienne, « pertinence mondiale ») et que de nouveaux acteurs montent en puissance (Chine continentale, Japon, Corée du Sud...), le Cen et ses membres doivent maintenir à l'Iso les acquis européens issus de la Nouvelle approche. C'est un capital à défendre dans un marché mondial, qui disparaîtra si les membres du Cen se désengagent à l'Iso.
Accompagner les démarches d'évaluation des risques (PST 3, action 1.1)
Le Cos SST recensera et promouvra auprès des entreprises et des acteurs relais de la prévention les normes et travaux destinés à accompagner les entreprises dans l'évaluation des risques et l'analyse des situations de travail.
Il s'agit de normes et travaux relatifs à des thèmes de portée transversale ou spécifique, tels que l'acoustique au travail, l'atmosphère des lieux de travail, l'ergonomie, les vibrations au travail, la sécurité des machines, les équipements de protection collective (EPC) ou individuelle (EPI).
Le Cos SST a participé activement aux réflexions du Groupe d'impulsion stratégique (GIS) Industrie du futur d'Afnor. Dans le droit fil de celles-ci, le Cos veillera à assurer la stratégie SST dans le cadre des réflexions relatives à l'Industrie du futur. Pour cela, il travaillera en liaison étroite avec le groupe de coordination Transformation numérique pour l'Industrie du futur, en cours de mise en place, et développera un guide pratique à destination des commissions pour la prise en compte de la SST dans les normes.
Diffuser les démarches et les outils développés en matière de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) (PST 3, action 1.6)
Le Cos SST recensera des exemples de normes ayant pris en compte la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) afin d'encourager les entreprises et les acteurs relais de la prévention à recourir à la normalisation.
Il incitera les commissions de normalisation à prendre en compte les aspects ergonomiques pour la prévention des TMS lors de ['élaboration/révision des normes pour la conception de matériels (véhicules-citernes ; matériel aéroportuaire...) et des lieux de travail.
Agir en amont sur la conception des équipements et des lieux de travail (PST 3, action 1.7)
Le Cos :
- Communiquera auprès des autres Cos sur les enjeux de la SST, afin d'intégrer cette préoccupation transversale dans les normes en développement.
- Poursuivra les échanges avec d'autres Cos sous l'angle de la SST, par exemple avec le Cos Electrotechnologies, le Cos Management et services ou le Cos Santé et action sociale.
- Continuera à chercher à renforcer la cohérence entre normes pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs élaborées dans des enceintes différentes.
- Poursuivra la diffusion du document « Présomption de conformité et normes incomplètes ». Le point 1.5.13 « Émission de matières et de substances dangereuses » de la directive 2006/42/CE relative aux machines y sera pris en compte.
- Continuera à inviter les commissions de normalisation à améliorer dans les normes les prescriptions relatives aux notices d'instruction pour les équipements de travail et à prendre en compte le retour d'expérience des utilisateurs.
Accompagner le vieillissement actif (PST 3, action 1.8)
Le Cos invitera les commissions de normalisation à outiller les entreprises pour l'analyse de leur situation et l'action sur les conditions de travail (aménagements de postes, organisation, etc.). Il s'agit par exemple d'élaborer ou réviser des normes intégrant les aspects ergonomiques.
Accompagner les entreprises dans la mise en place d'une prévention efficace et effective (PST 3, action 1.10)
Le Cos SST :
- En lien avec le plan Écophyto II, invitera les commissions de normalisation à diffuser l'information sur les travaux de normalisation relatifs à la protection des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques et à organiser le retour d'expérience de ces utilisateurs vers ces travaux.
- Invitera les commissions de normalisation à contribuer aux travaux de normalisation sur les équipements de protection individuelle (EPI) intelligents et sur la compatibilité entre les EPI.
- Effectuera une veille sur les travaux européens et internationaux pouvant impacter la SST.
Prise en compte des risques émergents (PST 3, action 1.12)
Le Cos SST assurera une présence active dans les thématiques susceptibles d'impacter la santé ou la sécurité au travail, dont les risques émergents, en relation avec les grands domaines transverses retenus dans la Stratégie française de normalisation 2016-2018 :
- transition énergétique ;
- économie circulaire ;
- économie numérique (notamment la plateformisation) ;
- économie collaborative et économie du partage ;
- villes durables et intelligentes ;
- industrie du futur ;
- services.
Renforcer la conception en sécurité des chantiers et autres lieux de travail en impliquant l'ensemble des acteurs et promouvoir un environnement de travail favorable à la santé (PST 3, actions 1.15 et 2.13)
Le Cos recensera les documents normatifs pour :
- les garde-corps, échelles, échafaudages, moyens d'accès permanents (liaison, entretien, maintenance...) en vue d'améliorer les dispositions des normes en matière de prévention des risques de chutes ;
- la conception des lieux de travail (acoustique, atmosphères des lieux de travail, éclairage...).
Il invitera les commissions à les promouvoir auprès des acteurs concernés et continuera à suivre l'avancement des actions de normalisation relatives à l'amiante dans les secteurs d'activité concernés. Il veillera également aux conséquences pour la santé au travail de la fin de vie des produits.
Engager des actions proactives pour la participation des parties intéressées
Le Cos SST effectuera encore des actions proactives pour la participation des parties intéressées, par le biais d'intervenants aux réunions du Cos.
Normes et documents normatifs importants publiés en 2018
| NF X 43-269 | Air des lieux de travail - prélèvement sur filtre à membrane pour la détermination de la concentration en nombre de fibres par les techniques de microscopie : MOCP, MEBA et META -comptage par MOCP |
| NF Iso 4309 | Appareils de levage à charge suspendue - câbles en acier -entretien et maintenance, inspection et dépose |
| NF EN 16842-1 et 2 | Chariots de manutention automoteurs - visibilité Partie 1 : prescriptions générales Partie 2 : chariots en porte-à-faux à conducteur assis et chariots tout-terrain à mât ayant une capacité jusqu'à 10 000 kg inclus |
| NF EN 363 | Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - systèmes d'arrêt des chutes |
| NF EN 689 | Exposition sur les lieux de travail - mesurage de l'exposition par inhalation d'agents chimiques - stratégie pour vérifier la conformité à des valeurs limites d'exposition professionnelle |
| NF EN Iso 19085-1 à 6, 8, 10 et 12 | >Machines à bois – sécurité Partie 1 : exigences communes Partie 2 : scies circulaires à panneaux horizontales à presseur Partie 3 : perceuses et défonceuses à commande numérique (CN) Partie 4 : scies circulaires à panneaux verticales Partie 5 : scies au format Partie 6 : toupies monobroches à arbre vertical Partie 8 : machines de ponçage et de calibrage à bande pour pièces droites Partie 10 : scies de chantier Partie 12 : machines à tenonner/profiler |
| NF EN 16952 | Matériel agricole - plateformes élévatrices tout-terrain pour arboriculture (PEMPA) - sécurité |
| NF EN Iso 16092-1 et 3 | Sécurité des machines-outils – presses Partie 1 : exigences générales de sécurité Partie 3 : exigences de sécurité pour les presses hydrauliques |
| Iso 45001 | Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail -exigences et lignes directrices pour leur utilisation |
Normes et documents normatifs importants prévus en 2019
| NF EN Iso 16972 | Appareils de protection respiratoire - définitions de termes et pictogrammes |
| NF EN 143 | Appareils de protection respiratoire - filtres à particules - exigences, essais, marquage |
| NF EN 17076 | Grues à tour - systèmes anticollision - prescriptions de sécurité |
| NF EN 1009-1 à 5 | Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matériaux solides similaires – sécurité Partie 1 : prescriptions communes pour les quasi-machines et installations pour le traitement Partie 2 : prescriptions spécifiques pour les machines d'alimentation et équipements de manutention continue Partie 3 : prescriptions spécifiques pour les machines de concassage et de broyage Partie 4 : prescriptions spécifiques pour machines de criblage Partie 5 : prescriptions spécifiques pour machines de nettoyage, de recyclage et de traitement des boues |
| NF EN 707 | Matériel agricole - épandeurs de lisier - sécurité |
| NF EN Iso 4254-6 | Matériel agricole - sécurité - partie 6 : pulvérisateurs et distributeurs d'engrais liquides |
| NF EN Iso 13851 | Sécurité des machines - dispositifs de commande bimanuelle - aspects fonctionnels - principes de conception |
| NF EN Iso 18497 | Tracteurs et matériels agricoles - sécurité des machines hautement automatisées |
| NF EN 12965 | Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - arbres de transmission à cardans de prise de - sécurité force et leurs protecteurs |
| NF EN 1501-1,2, 3,5 | Véhicules de collecte de déchets - exigences générales et exigences de sécurité Partie 1 : véhicules de collecte de déchets à chargement arrière Partie 2 : véhicules de collecte de déchets à chargement latéral Partie 3 : véhicules de collecte de déchets à chargement frontal Partie 5 : lève-conteneurs pour véhicules de collecte de déchets |
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