La première réunion du comité technique international Iso/TC 283 Management de la santé et de la sécurité au travail s'est tenue en septembre dernier à Coventry (Royaume-Uni). Après la parution de la norme de référence, il s'agit d'élaborer des documents en soutien. La certification Iso 45001 connaît pour sa part de beaux débuts.
Suite à la publication de la norme Iso 45001 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - exigences et lignes directrices en mars 2018, après quatre ans de débats, et à la dissolution programmée du comité de projet Iso/PC 283, un nouveau comité technique a été créé. Il s'agit désormais de développer d'autres documents normatifs, associés à la norme Iso 45001, pour traiter plus spécifiquement de certains thèmes. Bien qu'opposée sur le principe à la création de ce comité technique - elle a voté négativement -, la France participera aux travaux internationaux.
Le nouveau TC, animé par le Royaume-Uni, s'appuie, classiquement, sur un chairman's advisory group (CAG), groupe consultatif du président. Des représentants de chacune des grandes régions du monde définies par le TC (Amériques/Caraïbes, Europe/Moyen-Orient, Asie/Océanie, Afrique) y participent. La France en fait partie. Trois groupes d'étude ont été mis en place, respectivement dédiés à la traduction en langue espagnole, à la communication et à la terminologie. Deux groupes de travail se lancent : le WG 2, chargé d'élaborer une norme sur la santé et la sécurité psychologiques sur le lieu de travail, coa-nimé par le Canada et le Royaume-Uni, et le WG 3, en charge de la rédaction d'un manuel (handbook) pour la mise en œuvre de la norme Iso 45001 à l'intention des PME/TPE, coanimé par l'Afrique du Sud et les États-Unis. « Dans tous les cas, la norme Iso 45001 sert de référence », insiste Florence Saillet, chef de projet Afnor - elle fournit déjà, par exemple, la définition d'une quarantaine de termes.
La première réunion de ITso/TC 283 a eu lieu du 17 au 21 septembre à Coventry (Royaume-Uni). Elle a rassemblé près de 80 délégués en provenance de 36 pays. Les groupes de travail se sont réunis pour débuter la rédaction des deux documents approuvés. Le projet de norme pr Iso 45003 Management de la santé et de la sécurité au travail - santé et sécurité psychologiques sur le lieu de travail - lignes directrices s'appuie, entre autres, sur une norme canadienne et un référentiel britannique. Il doit être élaboré sur trente-six mois et fournir des lignes directrices sur les risques « psychosociaux » au travail dans le cadre de l'application de la norme Iso 45001, dont il suivra la structure. La commission de normalisation française était opposée à ce sujet. Elle suivra néanmoins les travaux. Quant au projet de manuel à l'intention des PME/TPE pour la mise en œuvre de la norme Iso 45001, il devrait être publié fin 2019. Ce document donnera des conseils pour la mise en œuvre de l'Iso 45001 dans les entreprises de petite taille, notamment en utilisant un langage simple et accessible à tous. Si la commission française s'interroge sur le calendrier, très serré, qui pourrait impacter la qualité du document, elle estime que le sujet est intéressant. La France participera donc à ces travaux. La commission est susceptible de réévaluer sa participation en fonction de la teneur des échanges, de l'évolution des réflexions et de la prise en compte de ses contributions.
D'autres sujets pourraient voir le jour. Thèmes évoqués : les indicateurs dans l'évaluation de la performance du système de management SST, le recensement des incidents et accidents, le leadership en santé et sécurité au travail. Ils seront étudiés par le CAG suivant plusieurs critères, tels que les besoins du marché, l'impact, les ressources, le statut du document... La prochaine réunion de l'Iso/TC 283 est programmée du 4 au 8 mars 2019 à Dallas (États-Unis).
Auteur : Marie-Claire BARTHET, ENJEUX de l'AFNOR.
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