Non, la fin du CHSCT n’est pas celle de la prévention des risques !

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Publié voici quelques jours, le Bilan 2017 Conditions de Travail réalisé par le Ministère du Travail revient sur la fusion des différentes instances représentatives du personnel au sein d’un Comité social et économique (CSE) (1). Comme le démontrent les contributions syndicales à ce rapport, cette mesure suscite de l’inquiétude, certains voyant dans la disparition du CHSCT le signe avant-coureur d’un déclin de la prévention des risques professionnels. Il n’est toutefois pas certain qu’il faille partager ce catastrophisme.

Les conditions de travail, enjeu stratégique

En effet, comme le rappelait récemment le cabinet Cardinale sud, spécialisé dans le dialogue social, “la disparition des CHSCT ne signifie nullement la disparition des questions qu’il traitait car la plupart des entreprises ont compris que la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail représentent des questions stratégiques” (2). Et de rappeler qu’au-delà même des coûts directs et indirects engendrés par les accidents du travail, “les entreprises savent que de bonnes conditions de travail contribuent à leur performance globale en permettant une réduction de l’absentéisme, un renforcement de l’engagement des salariés et une amélioration de l’attractivité de l’entreprise”. Les employeurs ne devraient donc pas saisir la disparition du CHSCT pour reléguer au second plan des sujets qui relèvent de la bonne gestion.

De la réparation à la prévention

De surcroît, ceux qui auraient cette idée incongrue seraient vite rattrapés par leurs obligations légales ! En effet, la disparition du CHSCT ne signifie nullement la disparition des obligations d'évaluation et de prévention des risques professionnels qui incombent aux employeurs. Or, comme le soulignaient récemment des professionnels du droit, “un changement profond de paradigme en cours depuis plusieurs années, passant d’une logique de réparation à une logique de prévention, a pour conséquence un risque pénal aggravé pour l’employeur” (3). La loi et la jurisprudence incitent donc les employeurs à maintenir leurs efforts.

Le défi de risques globaux

La disparition du CHSCT est aussi la conséquence de l’apparition de risques professionnels plus globaux et systémiques. Comme le rappelle Hervé de Lanouzière, inspecteur des affaires sociales, la création du CHSCT répondait déjà à ce défi. “Le CHSCT est né en 1982 de la réunion du comité d’hygiène et sécurité (CHS) et de la commission des conditions de travail du CE. Il s’agissait donc déjà d’une fusion des instances”, justifiée par la volonté de “favoriser un examen global des problèmes rencontrés, intégrant tant les aspects économiques et organisationnels que la politique de santé et de sécurité et d’éviter les dysfonctionnements rencontrés antérieurement en raison du partage de compétence entre les deux anciennes instances” (4).

Le DUER, plus indispensable que jamais

Notre propre expérience va dans le même sens. En effet, nous avons pu constater, sur le terrain, qu’au sein des organisations contemporaines, de nombreux risques - tels par exemple les RPS et les TMS - loin d’avoir une cause unique sont transversaux et trouvent fréquemment leur origine dans l’organisation ou le management de l’entreprise. D’où l’idée que l’instance généraliste que représente le CSE serait mieux armée pour traiter les dysfonctionnements qui entravent aussi bien la santé des travailleurs que le bon fonctionnement de l’entreprise. Nous en formons évidemment le vœu en soulignant toutefois la nécessité d’éclairer les délibérations de cette instance par une véritable expertise quant aux risques présents dans l’entreprise. Demain comme hier, l’évaluation des risques sera le point de départ incontournable de toute politique de prévention cohérente !

  1. Bilan 2017 Conditions de travail, consultable sur www.travail-emploi.gouv.fr.
  2. Qualité sociale & formation, La Lettre de Cardinale sud Formation, n° 2, printemps 2018.
  3. Newsletter du cabinet MI2 spécialisé dans la responsabilité pénale, n° 4, janvier 2018.
  4. Semaine Sociale Lamy, n°1793, 30/11/17

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