Que se passe-t-il en cas d’accident du travail d’un salarié, intérimaire, affecté à un poste à risques alors qu’il n’a pas bénéficié d’une formation renforcée à la sécurité ? Sans surprise, le couperet tombe alors : la faute inexcusable de l’employeur est ainsi « présumée établie » … Mais l’employeur peut-il renverser cette présomption ? Et si oui, comment ?
Formation à la sécurité et salariés
Parmi les obligations de l’employeur relatives aux principes généraux de prévention figurent les actions d'information et de formation (Code du travail, art. L. 4121-1). L’employeur est ainsi tenu d’organiser une « formation pratique et appropriée à la sécurité », notamment pour tout nouvel embauché ou encore pour les salariés qui changent de poste (C. trav., art. L. 4141-2). La réglementation prévoit, en plus, des obligations particulières, par exemple pour les salariés intérimaires affectés sur des postes à risques. Ils bénéficient alors en principe d’une formation renforcée à la sécurité. Leur contrat de travail temporaire doit d’ailleurs mentionner les « caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir » et, notamment si celui-ci figure sur la liste des postes à risques prévue à l’article L. 4154-2 du Code du travail. C’est l’employeur qui détermine cette liste, après avis du médecin du travail et du CSE. Que se passe-t-il si l’intérimaire est victime d’un accident du travail sans avoir bénéficié de cette formation renforcée à la sécurité ?
Faute inexcusable et formation renforcée à la sécurité
La faute inexcusable de l'employeur est « présumée établie » pour les salariés temporaires qui seraient victimes d'un accident du travail alors qu'ils sont affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité sans avoir bénéficié d’une formation à la sécurité renforcée. Les marges de manœuvre dont dispose alors l’employeur pour renverser cette présomption sont… très minces, voire inexistantes.
Illustration dans un arrêt du 11 octobre 2018 : une salariée intérimaire, affectée au poste d’ouvrière pareuse - qui figure sur la liste des postes à risques - est victime d’un accident du travail en utilisant un couteau (apparemment usé) pour tailler une pièce de viande, le couteau ayant traversé le gant de protection. Cette salariée n’avait pas bénéficié d’une formation renforcée à la sécurité. Pour renverser la présomption de faute inexcusable, l’entreprise de travail temporaire (employeur) précise avoir « institutionnalisé un système de remplacement automatique sur simple demande du salarié » des couteaux usés et remplacé les couteaux à neuf 4 jours avant l'accident. Elle ajoute avoir mis à disposition de chaque employé des gants de protection anti-coupure et anti-piqûre dont l'usage leur avait été expliqué et en déduit que les mesures nécessaires avaient été mises en place pour prévenir les risques liés au poste de pareur.
Ces éléments suffisent-ils à renverser la présomption de faute inexcusable ?
Non, selon la Cour de cassation qui affirme que « la présomption de faute inexcusable (…) ne peut être renversée que par la preuve que l'employeur a dispensé au salarié la formation renforcée à la sécurité prévue par l'article L. 4154-2 ». Or, la salariée n’en avait justement jamais bénéficié. La faute inexcusable a donc bien été retenue au final et la salariée a pu obtenir une majoration de sa rente.
Retenons, ici encore, l’importance des principes généraux de prévention pour l’employeur et, notamment, des actions d’information et de formation à la sécurité !
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Auteur : Faute inexcusable, intérimaire et formation renforcée à la sécurité (14/11/2018), Sabine Guichard, Éditions Tissot.
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