Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation classée, une ICPE.
Ces installations sont soumises à des règles très strictes. En parallèle des lourdes obligations concernant les procédures administratives, les exploitants doivent également veiller à mettre en place une surveillance spécifique permettant de répondre aux obligations imposées par le Code de l’environnement, voire par les instances.
Des arrêtés ministériels et préfectoraux listent les contrôles à réaliser propres à chaque installation, selon l’activité produite au sein de celle-ci.
Un onglet dédié à ces obligations est présent dans le dossier ICPE de BatiRegistre. Chaque utilisateur peut créer et suivre les contrôles imposés par les différents arrêtés. Lire la suite de l'article...
Auteur : BatiRegistre.
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