Le gouvernement est sommé par le Conseil d’État, de prendre les mesures nécessaires à l’application de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 concernant la pollution lumineuse. Dans une décision rendue le 28 mars, le Conseil d’État donne en effet neuf mois au gouvernement pour agir, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard. Ainsi, les associations France nature environnement (FNE), l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) et la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna), qui avaient saisi le Conseil d’État fin 2017, se félicitent de cette décision. « La prévention des pollutions lumineuses fait l’objet de dispositions législatives depuis la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Lire la suite de l'article...
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Classé dans la catégorie : Risques pour l'environnement
Mercredi 28 mars, le Conseil d’État a rendu une décision ordonnant au gouvernement de prendre des mesures concernant la pollution lumineuse d’ici neuf mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
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