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Accueil > Actualités et normes > Violences sexuelles au travail : le gouvernement veut des référents dédiés en entreprise

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Général

Violences sexuelles au travail : le gouvernement veut des référents dédiés en entreprise

Publié le

Le 7 mars dernier, le gouvernement a exposé aux partenaires sociaux cinq actions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail. La priorité est donnée à la formation et l'information.

Le 7 mars 2018, à la veille de la journée internationale des droits des femmes, le premier ministre, la ministre du travail et la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes ont présenté aux partenaires sociaux leurs mesures clefs en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Beaucoup concernent les écarts de salaires (voir encadré), cinq s'attaquent aux violences sexuelles et sexistes.

Pour les prévenir, le gouvernement souhaite confier un rôle de prévention aux commissions paritaires régionales interprofessionnelles et aux branches. Il met ensuite l'accent sur la formation : former de "façon systématique" les inspecteurs du travail et les professionnels de la médecine du travail, les premiers pour détecter les violences, les seconds pour accompagner les victimes. L'article 51 de la loi du 4 août 2014 pour légalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit déjà une formation initiale sur les violences faites aux femmes pour les médecins (entre autres professions). Le projet de plan d'actions prévoit aussi la formation des délégués syndicaux et élus du personnel et des conseillers prud’homaux.

Sensibiliser l'encadrement

Le gouvernement propose de sensibiliser l’encadrement et les services des ressources humaines des grandes et moyennes entreprises et les patrons des plus petites à la question, "dans des conditions à définir par un accord de branche ou d’entreprise, et par les commissions paritaires régionales interprofessionnelles". Il conviendrait aussi selon lui d'informer sur les voies de recours possibles en rendant obligatoire la communication par l’employeur sur le lieu de travail des contacts du défenseur des droits, de l’inspection du travail, du référent en médecine du travail. En effet, le plan présenté prévoit la mise en place d'un référent choisi parmi les représentants élus du personnel, et d'un référent dans les services de médecine du travail. Tous deux formés, ils seraient là pour accompagner les victimes de violences sexuelles ou sexistes.

Dans sa communication, le gouvernement appelle à, "en cas de fait avérés, sanctionner les coupables de façon proportionnée aux violences, le cas échéant par une mutation voire un licenciement", tout en précisant que les Direccte peuvent conseiller les employeurs. Il ne s'agit pas d'une nouveauté : de telles sanctions sont déjà possibles... mais peu employées, certes. D'après un sondage de 2014 réalisé pour le Défenseur des droits, seules 40 % des victimes indiquent qu’une mesure a été prise contre l’auteur présumé (sanction, licenciement, mutation). Dans un avis de janvier 2018, le Défenseur des droits rappelle que les procédures disciplinaires et pénales sont indépendantes l'une de l'autre : l'employeur peut se prononcer sur la première sans attendre l'issue de la seconde, éventuellement en cours. De plus, relaxe au pénal ne signifie pas forcément absence de preuves suffisantes pour que l'employeur sanctionne.

Lire aussi : Le harcèlement sexuel justifie le licenciement de son auteur pour faute grave

Avec quels moyens ?

Les partenaires sociaux ont quatre semaines pour réagir à ces mesures. Cette "concertation" devrait donner lieu a "un plan stratégique global" en faveur de l’égalité professionnelle. Les mesures nécessitant une traduction législative seront prises dans le cadre de la "loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel" traitant de l'assurance chômage, l'apprentissage et la formation professionnelle, a prévenu le gouvernement.

S'exprimant sur l'ensemble du plan - y compris la partie relative à l'égalité salariale - la CFDT a déjà salué ces annonces qu'elle qualifie de "volontaristes et concrètes". De son côté, la CGT a fait remarquer que le gouvernement souhaitait multiplier les contrôles de l'inspection du travail alors que ses agents ne sont pas plus nombreux. Quelques jours auparavant, dans un communiqué conjoint datant du 28 février, huit organisations syndicales (dont la CGT et la CFDT) faisaient leurs propositions au gouvernement. Bon nombre de mesures proposées par ce dernier (formation des élus, extension des prérogatives des commissions paritaires régionales interprofessionnelles à la prévention des violences sexuelles...) y étaient présentes.

Dans ce document, les syndicats réclamaient aussi des fonds pour l'AFVT (association européenne contre les violences faites aux femmes au travail). Elle était sous l'eau depuis plusieurs années, mais les retombées de "l'affaire Weinstein" ont aggravé sa situation. Fin janvier, cette structure qui conseille les victimes dans leurs démarches juridiques a décidé de stopper l’accueil des nouvelles saisines.

Fonction publique comme exemple

Dans une communication au spectre plus large, le comité interministériel à l’égalité entre les femmes et les hommes a annoncé, le 8 mars, vouloir faire de la fonction publique un exemple. Pour ce faire, il est prévu de mettre en place un dispositif de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles dans toutes les administrations, collectivités territoriales et établissements publics hospitaliers. Une mesure qui fait écho aux injonctions de la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, à tous les établissements de sa tutelle de se doter d'une cellule d'écoute et d'alerte.

Un logiciel pour lutter contre les inégalités de salaire

Le plan gouvernemental contient aussi dix actions pour en finir avec les écarts de salaires injustifiés et faire progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La mesure phare est de déployer dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés un logiciel permettant de pointer des écarts inexpliqués entre les salariés hommes et les salariées femmes. Les résultats devront être rendus publics. En cas d’écarts qui perdureraient, l’entreprise devra consacrer une enveloppe de rattrapage salarial en faveur des femmes dans le cadre de la négociation sur les salaires.

 

 

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