La réforme du dispositif de prévention de la pénibilité

Le cabinet PRADEL commente les effets de la réduction du nombre de facteurs de risques professionnels rentrant dans le champ du C2P, analyse la fixation des seuils associés aux six facteurs, et décrit les nouvelles obligations déclaratives. Sont ensuite rappelées les conditions de maintien de l’obligation de négocier ou d’établir un plan d’action de prévention de la pénibilité dans les entreprises d’au moins 50 salariés .

Le cabinet PRADEL poursuit sur l’assouplissement des conditions de départ anticipé à la retraite en cas de séquelles liées à une maladie professionnelle résultant de l’exposition à l’un des quatre facteurs sortis du périmètre C2P (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux incluant les agents cancérigènes). Ces maladies sont énumérées par arrêté.

Enfin le cabinet PRADEL aborde le nouveau droit à la formation professionnelle de 500 heures abondées pour les victimes d’ATMP, des modalités d’information de l’entreprise de travail temporaire et du travailleur temporaire en cas d’exposition, et pour finir, la suppression du fonds chargé du financement des droits liés au C3P. Lire l'article...