Contrefaçons et copies des EPI : les pièges du e-commerce

La révolution numérique chamboule l’économie traditionnelle. L’essor du e-commerce est le fer de lance de cette révolution. En France, même si la vente en ligne n’est estimée qu’à 10% du commerce de détail, sa progression de 14% en 2017*, pour une valeur qui approche les 80 milliards*, en fait un acteur incontournable du marché. Mais attention, comme toujours sur Internet, le pire côtoie le meilleur : cet article vous donne quelques clés afin de déjouer les pièges du Web lors de l’achat d’un équipement de protection individuelle (EPI).

Un simple moteur de recherche donne accès à une offre considérable pour un même type de produit. Les marques qui ont pignon sur rue, celles à qui on peut poser une question et obtenir une réponse, côtoient des marques fantômes, sans différenciation apparente. Le premier piège d’Internet est de croire ce que l’on voit : les produits ont la même apparence, le site est digne de confiance mais le produit reçu, même s’il semble identique, peut être différent. En ce qui concerne les EPI, il est commun de trouver parmi les originaux, deux types de produits : les contrefaçons et les copies.

Les contrefaçons

La contrefaçon est la reproduction, d’apparence identique, d’un produit avec usurpation d’une marque commerciale. Mais au delà du non-respect des droits du titulaire de la marque, la contrefaçon représente également une menace pour les utilisateurs susceptibles d'acquérir un produit de mauvaise qualité voire dangereux du fait du non-respect des normes de sécurité et de la législation par le contrefacteur. Pour l'ensemble de ces raisons, la loi réprime lourdement la vente ou l'achat de contrefaçons.

La contrefaçon est très difficile à détecter de visu.

D’autres indices permettent de mettre en garde l’acheteur. En premier lieu, un prix très bas doit éveiller des soupçons : l’absence de coûts de recherche et développement, de certification, de marketing et de lutte contre les contrefacteurs, permet une marge substantielle malgré un petit prix. En second lieu, l’absence de notice d’information est la preuve d’un contrefacteur ou, pour le moins, d’un revendeur négligent. En cas de doute, contacter la marque originale qui saura dire s’il s’agit d’une contrefaçon ou pas.

Les copies

La copie est la reproduction, d’apparence identique, d’un produit sous une autre marque. Si un produit n’est pas protégé par un brevet, une autre marque peut, sous certaines conditions, le copier. La copie doit être certifiée CE pour la vente dans l’Union Européenne. Cette condition n’est généralement pas respectée par les copies présentes sur les sites de vente en ligne.

Prenons l’exemple d’un bloqueur sur corde de marque CAMP, certifié EN 567 et EN 12841/B. L’original, par ailleurs titulaire d’un brevet en vigueur, représenté sur la photo 1, a été copié. Lors de la réception de la copie, achetée sur un site de vente aux enchères connu, force est de constater que la notice d’information n’est pas fournie et que le marquage CE est suivi d’un numéro de laboratoire qui n’est pas notifié pour ce type d’EPI.

Pour les copies frauduleuses, le prix aussi est un indicateur de la supercherie : un EPI vendu au tiers de la valeur de l’original est fortement suspect ! Pour faire plus vrai, certains sites affichent une copie d’un pseudo certificat d’examen CE de type dont les indications légales sont illisibles... Au regard de la directive EPI 89/686 CEE (article 12), la déclaration de conformité "CE" est le seul document attestant de la conformité d’un EPI à la directive. Cette déclaration de conformité est téléchargeable sur la plupart des sites des fabricants respectant la législation. Le nouveau règlement (UE) 2016/425 qui remplacera la directive à partir du 21 avril 2018, rend obligatoire que la déclaration de conformité UE soit livrée avec le produit ou qu’elle soit consultable sur le site Internet du fabricant. En cas de doute, il suffit de demander la déclaration de conformité au fabricant. Si vous n’arrivez pas à contacter le fabricant, mieux vaut ne pas acheter son produit. Lire la suite de l'article... (pdf).

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