Ce dispositif de prévention de la pénibilité a été réformé par la récente réforme du Code du travail : une ordonnance en septembre 2017 et 2 décrets publiés fin 2017 précisent ces modifications : le compte professionnel de prévention (C2P) remplace désormais le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Cette réforme reconnaît bien toujours les mêmes 10 facteurs de risque professionnels des réformes antérieures comme facteurs de risque de pénibilité (article L 4161-1) mais seuls 6 d’entre eux ouvrent désormais des droits via le compte professionnel de prévention. Le salarié peut accumuler des points sur ce C2P, sous réserve qu’il soit exposé au moins à l’un des 6 facteurs de risque professionnel au-delà du seuil fixé. Les 4 autres facteurs de risque n’ont plus à être déclarés sur le compte C2P : exposition aux agents chimiques dangereux, manutentions manuelles de charges, postures pénibles et vibrations mécaniques. Les modalités de fonctionnement du compte restent assez similaires à celles qui existaient auparavant. Par contre la gestion de ce compte professionnel de prévention est désormais confiée aux organismes de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Enfin, l’un des décrets fixe le seuil de sinistralité au titre des AT/MP au-delà duquel les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier sur la prévention des risques à compter du 1er janvier 2019.
- Seuls 6 facteurs de risques ouvrent des droits sur le compte C2P, Compte professionnel de prévention
- Déclaration par l’employeur des travailleurs exposés aux travaux pénibles
- Quels travailleurs sont concernés par le compte professionnel de prévention, C2P
- Les points sur le compte professionnel de prévention C2P
- Financement et gestion du compte professionnel de prévention, C2P
- Utilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P
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