Résultats du baromètre 2017 de la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles

Classé dans la catégorie : Général

ATEQUACY et SINGER AVOCATS publient les résultats de la 4ème édition du Baromètre de la Gestion des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles.

Les résultats de cette enquête, réalisée d’août à septembre 2017 auprès de 300 entreprises implantées en France employant au total 893 634 salariés, montrent que les risques professionnels impactent chaque année une majorité d’entreprises.

Près de deux tiers des entreprises interrogées ont déclaré au moins un sinistre affectant un salarié (accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle) sur l’année écoulée.

Sur l’ensemble des sinistres déclarés, plus d’un cas sur deux est un accident du travail, un tiers concerne un accident de trajet et 10% une maladie professionnelle.

Les conséquences sociales et financières des risques professionnels pour l’entreprise demeurent importantes

  • 1/3 des entreprises interrogées en moyenne a recensé des arrêts maladie liés aux risques psychosociaux (stress, dépression, burnout). Sur l’ensemble du panel, on compte un arrêt maladie lié à un RPS pour 2000 salariés. Près d’un arrêt de travail sur 10 lié à un risque psychosocial a été qualifié d’accident du travail et 13% ont été qualifiés de maladie professionnelle.
  • Les reclassements suite à un accident du travail ou maladie professionnelle restent toujours aussi difficiles (20%), contre 30% en 2016, les possibilités de reclassement étant souvent limitées…
  • 7% des entreprises ont été contraintes de licencier un collaborateur suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
  • 1 entreprise sur 30 a fait l’objet au cours de l’année passée d’une action en reconnaissance de un ou plusieurs cas de faute inexcusable de l’employeur suite à un AT ou d’une MP. La proportion est plus importante dans les PME, 5% d’entre elles ont dû y faire face.

La connaissance des actions déclaratives et des procédures applicables suite à un Accident du Travail progresse, des réflexes s’installent.

  • 77% des entreprises interrogées déclarent régulariser systématiquement leur DAT (Déclaration d’Accident du Travail) dans les 48h requises par la procédure, et 21% déclarent les régulariser majoritairement. Belle progression du respect de l’obligation légale par rapport à 2016 où elles n’étaient que 54%.
  • Des réserves motivées sont émises, systématiquement par plus d’une entreprise sur deux et majoritairement par une entreprise sur 3 lorsqu’elles estiment que l’AT/MP n’est pas lié au travail.
  • 77% des entreprises sont équipées d’un outil de gestion des AT/MP (+ 12% par rapport à 2016).
  • 1/3 des entreprises (32% contre 34% en 2016) ne savent pas qu’elles ont la possibilité de contester le taux d’Incapacité Permanente Partielle attribué par la CPAM.
  • La connaissance des mécanismes d’instruction progresse : 61% des entreprises déclarent en maîtriser chaque étape contre 47% en 2016.
  • Elles sont moins nombreuses à éprouver des difficultés à compléter le questionnaire de maladie professionnelle, 32% contre 45% en 2016.
  • Mais … plus d’un quart des entreprises (28%) ne contrôlent pas leur taux de cotisation AT/MP. Elles ne sont que 18% dans les grandes entreprises de plus de 500 salariés contre 68% dans les PME.

« Le constat de notre baromètre est le suivant : sur 1000 salariés, 14 en moyenne sont victimes d’un accident du travail, 9 d’un accident de trajet, et 2 à 3 d’une maladie professionnelle. Appliqués à l’échelle nationale, ces chiffres sont significatifs. Ils appellent à une nécessaire progression en termes de prévention des risques professionnels ainsi qu’en gestion des sinistres. » commente Franck SINGER, Avocat.

« L’année 2017 marque plus que jamais une évolution des mentalités comme des pratiques dans l’appréhension de la notion de ‘’ risques professionnels ’’ comme un tout, sans différencier la Prévention de la Gestion. Les entreprises intègrent de mieux en mieux les spécificités de la discipline. S’il reste nécessairement une marge de progression, elle sera vraisemblablement la plus difficile à conquérir : elle doit désormais s’envisager au cas par cas, selon la taille des entreprises, selon leur organisation ou leur secteur d’activité. Reste à déterminer si les réformes engagées cette année et celles évoquées par le gouvernement dans le cadre de la relance des politiques de pénibilité au travail ne vont pas semer à nouveau le trouble chez des entreprises qui commencent à maitriser ce sujet. » conclue Nicolas DELANNOY, Directeur Gestion des Risques Professionnels, chez ATEQUACY.

Méthodologie

L’enquête a été réalisée :

  • sur entretiens téléphoniques, d’août à septembre 2017
  • sur un échantillon de 300 entreprises de plus de 50 salariés, de tous secteurs, implantées en France
  • auprès des fonctions RH à 91% et Sécurité à 9%

Les résultats obtenus concernent 893 634 salariés.

 

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