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Accueil > Actualités et normes > Réforme du compte pénibilité : ce que dit le projet d'ordonnance

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Institutionnels

Réforme du compte pénibilité : ce que dit le projet d'ordonnance

Publié le

Décryptage. Le gouvernement vient de publier un projet d'ordonnance transformant le compte pénibilité en "compte professionnel de prévention".

Ce texte concrétise-t-il les promesses faites par le premier ministre Edouard Philippe, qui avait annoncé une suppression de quatre critères de pénibilité touchant notamment le BTP ? Eclairage avec deux spécialistes en droit social.

Parmi les cinq projets d'ordonnances dévoilés la semaine dernière et constituant la future "loi Travail", l'un est entièrement consacré à la transformation du compte pénibilité en "compte professionnel de prévention". En juillet dernier, le premier ministre Edouard Philippe avait annoncé une simplification drastique du dispositif, passant notamment par la suppression de quatre critères de pénibilité particulièrement difficiles à évaluer : manutentions de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risque chimique. Lire la suite de l'article...

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