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Autorisation environnementale : les étapes et les acteurs de la procédure décryptés

Le _ Catégorie : Risques pour l'environnement

L'autorisation environnementale unique est entrée en vigueur le 1er mars. Le ministère de l'Environnement récapitule les différentes étapes de la procédure et les acteurs concernés à chacune de ses phases.

La nouvelle procédure d'autorisation environnementale, ou permis unique, est entrée en vigueur le 1er mars 2017. Elle s'applique aux projets relevant du régime d'autorisation au titre de la législation sur les installations classées (ICPE) ou au titre de la loi sur l'eau (Iota).

Les porteurs de projet sont mis en relation avec un interlocuteur unique au sein de l'Administration. Cette nouvelle procédure se caractérise par une "phase amont" renforcée durant laquelle le pétitionnaire peut échanger avec l'Administration sur les enjeux à prendre en compte dans le dossier ou demander un certificat de projet par lequel le préfet s'engage sur les régimes, procédures et calendrier applicables. Lire la suite de l'article...

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