Les responsables RH ont du souci à se faire car la Cour de cassation continue d'être intransigeante sur les questions de harcèlement moral et plus globalement de santé et sécurité au travail. Elle vient, à ce titre, de valider le licenciement d'une responsable RH qui n'avait pas pris les mesures permettant de faire cesser les méthodes de management abusives d'un directeur de magasin alors que ceci faisait partie intégrante de sa mission.
Harcèlement moral de la part du directeur du magasin
Dans cette affaire, la responsable RH d'un magasin, avait été licenciée pour manquement à ses obligations contractuelles. Il lui était notamment reproché de ne pas avoir mis fin à une situation de harcèlement moral du directeur du magasin envers ses collaborateurs alors qu'elle en avait parfaitement connaissance. Les collaborateurs travaillaient en effet dans un climat de terreur avec sans cesse la crainte de perdre leur emploi. Le directeur de magasin avait même lu en réunion de CE des mails confidentiels de salariés adressés à la RRH sans que celle-ci n'intervienne.
Manquement de la RRH à ses obligations contractuelles
La Cour de cassation constatait que la responsable RH avait une mission particulière de management en mettant en oeuvre dans le cadre de la politique RH France de l'entreprise, les politiques humaines et sociales. En cautionnant le comportement du responsable du directeur de magasin, avec lequel elle travaillait en étroite collaboration, la salariée avait manqué à ses obligations contractuelles et avait mis en danger la santé physique et mentale des salariés ce qui justifiait son licenciement.
Auteur : Jean-Baptiste Davoine, actuEL-HSE.
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