Attention, l’employeur est tenu de veiller au bien-être du salarié en lui assurant une protection mentale et physique.
La prévention de l’ennui au travail
L’essence même d’une relation de travail réside dans les obligations réciproques auxquelles l’employeur et le salarié se soumettent lorsqu’ils signent un contrat de travail. Ces obligations consistent principalement pour l’employeur à fournir au salarié des missions suffisantes et les moyens de les exécuter et au salarié de les réaliser.
La jurisprudence a depuis longtemps admis que le non-respect par l’employeur de fournir du travail suffisant à son salarié justifie la rupture du contrat de travail à ses torts même si le salarié est rémunéré (notamment Cass. soc., 9 juin 2015, n° 13-26.834).
De son côté, le salarié ne doit pas attendre que son employeur ou son supérieur hiérarchique lui fournisse du travail. Il peut aussi en parler à ses collègues pour s’informer si cette absence ou insuffisance de travail est générale ou ponctuelle. Dans tous les cas, il doit rencontrer son supérieur hiérarchique pour lui faire part que l’absence de travail est pesante et à des effets négatifs sur son moral. Il peut solliciter de nouvelles missions compatibles avec ses compétences ou solliciter une formation adaptée et performante. A défaut d’être entendu par sa hiérarchie, le salarié doit se rendre à la médecine du travail pour faire constater son mal-être. Toutes ces démarches sont essentielles pour établir les défaillances de l’employeur dans la non fourniture de travail et les conséquences psycho-sociales vécues par le salarié.
L’employeur alerté par le salarié ou les collègues ou le supérieur hiérarchique ou la médecine du travail doit réagir pour trouver une solution dans le cadre du contrat de travail. Il doit en parler avec tous ceux et toutes celles avec lesquels le salarié collabore pour s’assurer qu’ils assument leur rôle dans la fluidité du travail. Il peut lui proposer un autre poste opérationnel conforme à ses compétences et/ou lui assurer une formation pour que cette mutation soit efficiente. La communication avec toutes les personnes concernées permettra de trouver la solution au problème de l’ennui du salarié avant qu’il ne développe des risques psychosociaux.
L’employeur doit veiller au bien-être de ses salariés
L’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, sous peine de se voir condamner pour non-respect de son obligation de résultat.
Notez-le : Les juges ont depuis peu fait évoluer la jurisprudence sur l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur en reconnaissant que le fait d’avoir pris les mesures nécessaires pouvait, selon les cas, permettre à l’employeur de ne pas manquer à son obligation de sécurité de résultat (voir l’article « Obligation de sécurité de résultat : assouplissement en matière de harcèlement moral »).
L’ennui au travail mine ceux et celles qui en sont victimes.
Les tribunaux ont eu à juger de nombreux cas dans lesquels le salarié était victime d’épuisement professionnel provoqué par une surcharge de travail et de pressions exercées par la hiérarchie. A l’opposé les mêmes juridictions découvrent depuis peu la mise à l’écart du salarié à qui il est confié des tâches sans intérêt ou non convenues générant ennui et troubles psychosociaux. Lorsque le salarié établit la matérialité des faits invoqués, les juges considèrent que la non-fourniture de travail par l’employeur est une atteinte à la dignité humaine.
L’employeur devra répondre d’un double manquement : le premier est de ne pas fournir au salarié le travail convenu et les moyens de le réaliser justifiant la rupture du contrat de travail à ses torts. Le second est de ne pas avoir protégé la santé mentale et physique du salarié victime du syndrome de l’ennui au travail justifiant la réparation du préjudice subi sous forme de dommages et intérêts.
La qualité de vie au travail peut-être un indicateur de la bonne santé de l’entreprise prise en compte dans le calcul de la performance des entreprises.
Pour vous aider à mieux identifier les sources de stress et de mal-être au travail, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Risques psychosociaux ».
Références : Déclaration de Luxembourg pour la promotion de la santé dans l’entreprise
Cour de cassation, chambre sociale, 9 juin 2015 n°13-26.834
Cour d’appel de Paris, 30 mars 2016, RG S 15/03350
Auteur : L’ennui au travail et les conséquences sur la santé du salarié (16/02/2017), André Benayoun, Editions Tissot
Sur le même sujet : Ai-je le droit de laisser un salarié dans l’entreprise sans lui fournir de travail ?
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