Nouvelle édition de l'OPPBTP sur le risque électrique

« Carnet de prescriptions de sécurité électrique pour le personnel du BTP habilité B0-H0 BF-HF* »

Afin de répondre à la réglementation concernant les 40 000 professionnels du BTP réalisant des travaux de fouilles à proximité des réseaux électriques, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) édite le "Carnet de prescriptions de sécurité électrique pour le personnel habilité B0-H0 BF-HF". Ce livret pratique et didactique de 58 pages a pour ambition d’accompagner salariés et employeurs dans la mise en place de la nouvelle habilitation électrique.

Accompagner les professionnels non-électricien vers l’habilitation B0-H0 BF-HF

Le décret 2010-1118 du 22/09/2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage impose à l’employeur, dans certaines situations et selon les cas, de former ses salariés, de les habiliter et de leur remettre un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes des normes homologuées, complété le cas échéant par des instructions de sécurité particulières au travail.

Cette nouvelle réglementation touche une large population de professionnels non-électriciens du BTP tels que canalisateurs, gaziers, terrassiers ou autres professionnels qui, de par leur activité, doivent être formés, habilités et en possession de ce carnet.

Un outil clair et didactique

Dans ce cadre et après avoir édité, en 2013, le carnet de prescriptions de sécurité électrique dédié au personnel du BTP habilité BS, la Direction Technique de l’OPPBTP lance aujourd’hui un second opus dédié à l’habilitation B0-H0 BF-HF. Mis à la disposition des entreprises, il s’adresse à tout salarié non-électricien effectuant des interventions dans des fouilles aux abords de câbles souterrains visibles. Il permet aux entreprises de se mettre en conformité pour effectuer des opérations spécifiques limitées, dites élémentaires.

Illustré de nombreux schémas explicatifs, ce nouveau livret reprend les bases de l’électricité (les différents courants, les grandeurs électriques, la différence de potentiel,…). Il est composé de 4 parties : "Risques électriques", présente les principaux risques et accidents électriques dans le BTP ; "Règlementation", détaille les règles en vigueur et les différents acteurs dans ce domaine; "Technologie réseaux électriques souterrains", détaille notamment les différents réseaux et affleurants électriques; enfin, une partie "Modes opératoires", illustre étape par étape les modes opératoires, consignes et règles à mettre en oeuvre lors de travaux aux abords de câbles souterrains.

Cet outil permet aux entreprises de disposer d’un support pratique et modulable selon les activités. En effet, les situations qui y sont présentées étant génériques, les entreprises doivent les adapter au cas par cas en fonction des travaux.

Le carnet doit par ailleurs être validé par l’employeur et complété par les instructions propres à chaque entreprise.

"La majorité des accidents électriques surviennent sur des installations restées sous tension ou non totalement consignées, il est donc essentiel de former les personnels du BTP concernés afin qu’ils appliquent les principes généraux de prévention. Avec ce nouveau carnet de prescriptions, l’OPPBTP complète son dispositif autour du risque électrique et accompagne les professionnels dans leur mise en conformité avec la réglementation", souligne Patrick Moutel, Responsable de domaines Lots techniques, Energies, Réseaux Ferrés à l’OPPBTP.

Rappel de la réglementation en matière d’intervention sur des réseaux électriques :

  • Quatre décrets, parus en 2010 et transposés par le Code du travail, ont modifié la règlementation dans le domaine électrique. Parmi eux, le décret 2010-1118 du 22 septembre 2010, relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, impose à l’employeur, dans certaines situations et selon les cas, de former ses salariés, de les habiliter et de leur remettre un carnet de prescriptions établi conformément à la norme NF C18-510. Obligatoire depuis le 1er juillet 2011, cette réglementation s’appuie essentiellement sur la formation et vise à renforcer la sécurité des 500 000 opérateurs concernés par ce risque.
  • La norme NF C18-510 de janvier 2012 est le document technique de référence réglementaire pour la maîtrise des opérations dans un environnement à risques électriques. Elle définit les obligations et responsabilités des employeurs et des salariés. Elle décrit les modalités des habilitations nécessaires en fonction des opérations et selon les domaines de tension.

Pour en savoir plus : preventionbtp.fr (dossier Risque électrique).

* La première lettre majuscule indique le domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l’habilitation peut travailler ou intervenir : B (installation BT - Basse Tension ou TBT - Très Basse Tension) ; H (installation HT - Haute Tension). Elle est suivie d’un second caractère qui précise la nature des opérations que le titulaire peut réaliser : 0 (Travaux d’ordre non électrique) ; F (Operations élémentaires sur ou au voisinage immédiat de câbles souterrains).

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