Perturbateurs endocriniens : la Commission européenne condamnée

Classé dans la catégorie : Institutionnels

Ce type de jugement est rare. Le 16 décembre dernier, le Tribunal de l'UE a condamné la Commission européenne pour "avoir manqué à ses obligations" concernant les perturbateurs endocriniens.

En effet, la Commission n'a pas respecté la date limite du 13 décembre 2013 fixée par le règlement n°528/2012 sur les biocides pour l’adoption de "critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien". Cette condamnation fait suite à une requête de la Suède déposée le 4 juillet 2014 auprès de la Cour de justice européenne visant à faire constater que la Commission, en ne statuant pas sur le sujet dans les délais impartis, a violé le règlement européen. Le Danemark, la Finlande, la France et les Pays-Bas s’étaient associés à la démarche suédoise, également rejoints par le Conseil européen et le Parlement européen. Lire la suite de l'article...

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