Ramadan : comment prévenir les risques sur chantier ?

Le Ramadan 2015 a débuté jeudi 18 juin et devrait s'achever le 17 juillet prochain. Certains salariés vont donc peut être suivre un jeûne complet du lever au coucher du soleil.

Cette abstinence présente des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers, liés à la chaleur et aux efforts physiques répétés. Il appartient donc à l’employeur d’agir pour prévenir ces risques.

Ramadan: communiquer sur les risques et les précautions à prendre

En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la santé et de la sécurité de vos salariés sur les chantiers. Le Code du travail vous oblige à mettre en œuvre des moyens particuliers pour prévenir les risques identifiés (Code du travail, art. L. 4121-1).

Or pendant le Ramadan, le salarié est soumis à des risques supplémentaires pour sa santé, notamment à cause de la déshydratation. Il ne faut pas négliger également les risques liés à la sécurité, le mois du Ramadan étant une période de fêtes où les personnes dorment peu. Or la fatigue entraîne des baisses de vigilance.

Il est donc nécessaire d’informer les salariés des règles minimales à respecter pour assurer leur propre santé et sécurité :

  • réfléchir à aménager ou décaler les périodes de jeûne au regard de la difficulté du poste ;
  • respecter une hygiène de vie adaptée aux exigences du poste de travail, par exemple les heures de sommeil pour assurer la concentration des conducteurs d’engins ;
  • boire beaucoup d’eau juste avant la levée du jour et consommer des sucres lents (pâtes, riz, céréales, etc.) ;
  • se reposer pendant les pauses dans un lieu calme et frais.

Une des difficultés réside dans le fait que le suivi du Ramadan est un choix privé du salarié et qu’il n’a aucune obligation de vous en informer. Mais le salarié ne peut se prévaloir du suivi d’un jeûne pour justifier des erreurs ou le non-respect des cadences habituelles de travail. Sachant que vous pouvez valablement le sanctionner, le salarié a donc tout intérêt à échanger en amont avec vous de la meilleure façon de concilier le jeûne et son travail.

Réaliser une communication générale sur la problématique du travail sous la chaleur, incluant les difficultés spécifiques du Ramadan, peut conduire les salariés concernés à venir d’eux-mêmes échanger avec vous. Cela sera l’occasion de réfléchir ensemble à d’éventuelles adaptations de leurs conditions de travail.

Attention : Une liste des postes à risque doit être réalisée dans votre entreprise. Pour les salariés suivant le Ramadan et occupant un poste à risque, une attention particulière doit être apportée à l’information sur les risques et les précautions à prendre. A défaut, en cas d’accident, votre responsabilité sera engagée.

Ramadan : adapter les conditions de travail sur chantier

Plusieurs possibilités existent afin de limiter au maximum la pénibilité accrue du travail pour les salariés réalisant le Ramadan. Leurs mises en œuvre dépendent de la nature du chantier, du poste du salarié, du lieu d’exécution ou du nombre de salariés présents.

Ainsi, une pratique habituelle correspond à réaffecter les salariés sur des postes moins exposés aux risques. Sur un chantier de peinture en intérieur et en extérieur, il paraît opportun de faire travailler le salarié en priorité en intérieur en cas de chaleur. Un roulement entre les salariés permet de limiter l’exposition aux facteurs principaux de pénibilité.

L’organisation du travail sur le chantier doit aussi être pensée de façon à éviter que le salarié soit isolé. La présence en permanence d’un collègue assure une réaction rapide en cas de survenance d’un accident ou d’un malaise du salarié. Le collègue peut aussi veiller à ce que le salarié dispose toujours de sa lucidité et de sa concentration. Il pourra immédiatement vous prévenir s’il constate que le salarié est dans un état physique pouvant entraîner un risque grave et imminent pour sa santé et celle des autres personnes présentes sur le chantier.

N’hésitez pas à prendre contact avec le médecin du travail pour recueillir des conseils adaptés à vos métiers. Si vous estimez que l’état de santé du salarié ne lui permet pas de tenir son poste de travail, vous pourrez demander au médecin du travail de le recevoir afin de juger de son aptitude.

Enfin, vous devez respecter les règles relatives aux abris de chantiers prévues à l’article R. 4534-142-1 du Code du travail. Et notamment vous assurez que les salariés ont accès à un point d’eau. Si le salarié suivant le Ramadan ne pourra pas boire cette eau pendant ses heures de travail, il pourra néanmoins s’en servir pour rafraichir son corps.

Pour plus de précisions sur le comportement à adopter pour protéger ses salariés des fortes chaleurs, téléchargez le plan canicule 2015 : Plan canicule 2015 (pdf | 54 p. | 682 Ko)

Ramadan : réfléchir aux temps de travail

Avec l’accord du salarié, il est envisageable de modifier son temps de travail pendant la durée du Ramadan. Réduire le temps de travail sur la base d’un mi-temps est une première piste de réflexion. Néanmoins, cela entraîne une baisse temporaire de la rémunération du salarié, réduisant les chances d’un accord sur le sujet.

Adaptation plus simple à mettre en œuvre, réduire le temps de pause du midi. En passant en journée continue, on réduit l’amplitude du temps de travail et on permet au salarié d’aller se reposer plus tôt à son domicile. Il faut quand même respecter au moins la règle des 20 minutes de pause toutes les 6 heures de travail consécutives (Code du travail, art. L. 3121-33).

Enfin, décaler les heures de travail reste une bonne pratique si elle est possible. On peut ainsi prévoir de commencer la journée de travail plus tôt pour limiter les impacts de la chaleur. Cela nécessite de vérifier l’accessibilité du chantier à ces horaires, l’organisation avec les autres corps de métier et les transports des salariés. Sur des chantiers en petits déplacements en zone 5, si les salariés se déplacent avec un véhicule d’entreprise, il est obligatoire de fixer un horaire de travail commun à toute l’équipe. Des désaccords peuvent intervenir entre les salariés suivants ou non le Ramadan. C’est alors à vous qu’il incombe de trancher et de fixer les horaires de travail.

Conseil Tissot : Pourquoi ne pas faire prendre au salarié des congés payés, des RTT ou du repos compensateur pendant tout ou partie du Ramadan ? Si les dates du Ramadan étaient auparavant connues à la dernière minute, elles sont aujourd’hui prévues bien en avance.

Une gestion anticipée de cette période est donc permise. Cela peut simplifier une conciliation des impératifs du Ramadan et des obligations professionnelles.

Pour rappel, un employeur peut fixer librement les dates de congés de ses salariés, mais il ne doit pas les discriminer en fonction de leur croyance. Il est donc vivement conseillé de recueillir l’acceptation du salarié pour fixer des congés payés sur la période du Ramadan.

Pour gérer au mieux la sécurité de vos chantiers, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Sécurité des chantiers du BTP - Guide illustré ».

Editions Tissot

 

 

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