L'implication de tous les acteurs de l'entreprise constitue d'ailleurs un point essentiel pour élaborer une véritable politique santé et sécurité, gage d’une action efficace et durable. Voici quelques clés pour mieux comprendre les rôles de chacun.
Employeur
La lutte contre les risques professionnels est une obligation pour toutes les entreprises. Dans le dispositif de prévention, l’employeur occupe une place centrale. Le chef d’entreprise est juridiquement responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il a dans ce domaine une obligation de résultat. L’employeur est ainsi chargé d’évaluer les risques, d’élaborer la politique de prévention, de coordonner l’action des différents intervenants et d’attribuer les moyens nécessaires à la prévention. Au niveau opérationnel, cette mission peut être déléguée à un ou plusieurs membres de l’encadrement ou à un chargé de prévention. L’employeur doit alors s’assurer que ces personnes disposent de l’autorité, des compétences et des moyens requis.
Salariés
Au-delà de leur obligation de prendre soin de leur santé et de celle de leurs collègues, les salariés sont des acteurs à part entière de la prévention. Si un problème survient, il leur incombe de faire remonter l’information et d’alerter leur encadrement. En cas « de danger grave et imminent » pour leur vie et leur santé, ils peuvent exercer leur droit de retrait et se retirer de leur poste de travail. Par ailleurs, qu’il s’agisse d’identifier les risques, de suggérer des améliorations de poste ou de situations de travail ou encore de proposer des mesures de prévention, les connaissances pratiques des opérateurs constituent des données importantes. Les informations provenant des salariés sont d’autant plus intéressantes qu’elles pointent souvent des problèmes difficilement perceptibles pour des personnes plus éloignées du terrain.
Représentants du personnel
Les représentants des salariés (membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et/ou délégués du personnel) sont des interlocuteurs privilégiés, pour le personnel comme pour l’employeur. Ces salariés, élus et spécifiquement formés à la prévention des risques, veillent à la bonne application de la réglementation. Ils informent et conseillent le personnel, recueillent ses difficultés, portent ses demandes auprès de la Direction afin d’engager des actions de prévention … Si un problème grave ou récurrent est mis en évidence, ils disposent d’un droit d’alerte et peuvent le cas échéant avoir recours à une expertise externe. Les représentants des salariés jouent également un rôle important dans l’évaluation et l’analyse des risques professionnels. L’employeur est notamment tenu de les consulter lors de toute modification majeure de l’organisation du travail ou lors de la mise en œuvre d’actions ou de projets relevant de leur compétence (programme annuel de prévention, bilan d’activité en santé et sécurité, plan de formation en prévention…).
Services de santé au travail
Le rôle du médecin du travail est de veiller sur la santé des salariés et de conseiller l’employeur et le personnel sur l’ensemble des problématiques liées aux conditions de travail. Le médecin du travail assure la surveillance médicale du personnel (visite d’embauche ou de reprise, visites périodiques…) et établit des avis d’aptitude. Il consacre au moins 1/3 de son activité à l’analyse des conditions de travail dans l’entreprise et tient à jour une fiche sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs exposés. Le médecin du travail peut être salarié de l’entreprise mais il exerce souvent au sein d’un service interentreprises de santé au travail. Les services de santé au travail et les entreprises font aussi appel aux compétences de spécialistes non-médecins : les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP). Ces préventeurs, salariés du service de santé inter-entreprises ou enregistrés auprès des DIRECCTE, ont des profils très variés : psychologues, ergonomes, toxicologues… Ils interviennent en complément de l’action des médecins du travail dans la conduite d’actions de prévention.
Organismes externes
Certains services publics et organismes interviennent dans le domaine de la prévention des risques professionnels. L’INRS, notamment, propose de nombreuses ressources destinées aux entreprises : assistance, documentation, formations… Les établissements relevant du régime général de la sécurité sociale ont la possibilité de s’appuyer sur l’expertise et l’expérience des services prévention des caisses régionales : CARSAT, CRAM et CGSS. Ces structures leur apportent appui et conseil sur les moyens techniques, organisationnels et humains à mettre en œuvre pour conduire leurs actions de prévention. Elles peuvent aussi, sous certaines conditions, leur proposer un soutien financier. Les caisses régionales ont également une mission de contrôle et bénéficient ainsi d’un droit d’accès à l’entreprise.
Pour aller plus loin :
- Dossier : À chacun son rôle dans l'entreprise
- Dossier : ABC de la prévention
- Dossier : Évaluation des risques et document unique
- Dossier : Introduction à la prévention des risques professionnels
Auteur : INRS.
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