Le recueil rassemble les textes officiels les plus importants publiés au cours du premier semestre de l’année 2010.
En texte intégral figure également les procès verbaux de la commission centrale de sécurité.
- Les sources de ces textes et documents sont :
- Le journal officiel
- Le bulletin officiel du Ministère de l’intérieur
- Le bulletin officiel du Ministère de l’équipement
- Le bulletin officiel du Ministère de l’écologie
- Le bulletin officiel du Ministère du travail
- Le site officiel de l’Assemblée nationale
- Les avis de la Commission centrale de sécurité
Consulter le recueil.
En vous souhaitant bonne lecture, nous espérons que ce recueil constituera un outil utile à votre travail.
Auteur : l'équipe de PREVENTIONNISTE
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