Halte aux heures sup' BlackBerry !

Lorsqu'un salarié utilise son smartphone professionnel en dehors de son temps de travail effectue-t-il des heures supplémentaires ? Un tribunal américain devra répondre à cette épineuse question dans les prochains jours.

Policier de son état, le sergent Jeffrey Allen a – nous apprend Les Echos - porté plainte contre la ville de Chicago réclamant le paiement de plus de 500 heures de travail effectuées, depuis 2007, via son BlackBerry.

A travers une plainte collective, il entend rallier quelque 200 collègues équipés, eux aussi, d'un « CrackBerry » par la police locale. Le rendu de ce jugement est attendu avec inquiétude. Une issue positive pourrait, en effet, faire tâche d’huile.

En France, la jurisprudence a jusqu’à présent débouté les salariés. L’employé doit apporter la preuve que les mails envoyés hors temps de travail ne l'ont pas été de son propre chef. Seul le travail commandé étant pris en compte dans le calcul des heures sup’.

Pourtant, le boom des smartphones mais aussi des tablettes et autres netbooks connectés en permanence conduit à un dangereux brouillage entre vie professionnelle et vie privée. Cadeaux empoisonnés, ces appareils sans fil mais « fil à la patte » deviennent une extension du bureau. Une fenêtre ouverte à tous les abus.

Un mail de son chef reçu tard le soir ou le samedi appelle une réponse dans l’heure. Travailler dans un train, une chambre d'hôtel ou la nuit chez soi, qu'importe… Avec un mobile, plus de mobile. Les unités de temps, de lieu et d'action volent en éclats.

En l'absence de cadre réglementaire, sociologues et juristes militent depuis des années pour un "droit à la déconnexion" avec délimitation des plages horaires. A quel moment l'employé est disponible ou non à l'entreprise ?

A défaut de convenir de périodes d’astreinte « numérique », une entreprise pourrait ainsi être attaquée pour travail dissimulé si son salarié se connecte sur son webmail le week-end pour boucler un dossier.

Une formalisation qui permettrait d’évoquer une contrepartie, financière ou non, à ces nouvelles contraintes. Même si nombre d’entreprises se rangent derrière le régime au forfait pour pressuriser leurs cadres. Un salaire élevé implique tacitement une charge de travail et des horaires au diapason. Parfois jusqu’au burn-out. Le prix à payer ?

Auteur : Xavier Biseul, 01net

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