Le rapport de l’EU-OSHA sur les incitations économiques a été lancé lors de la conférence «Santé, Travail et Responsabilité sociale» organisée par l’Association internationale d’hygiène du travail (IOHA) le 29 septembre 2010 à Rome.

De nombreux États membres de l’Union européenne récompensent d'ores et déjà financièrement des entreprises qui investissent dans la sécurité de leur personnel. Ces récompenses vont de primes d’assurance réduites ou de subventions et allocations des pouvoirs publics aux réductions d’impôts et conditions préférentielles pour les prêts bancaires, dont bénéficient les entreprises les plus performantes.

Trois des 14 études de cas mises en évidence dans le projet ont fourni suffisamment de données pour effectuer une analyse coûts-bénéfices. Toutes les trois ont fait état d’un ratio de paiement positif, allant d’un rendement de 1,01 à 4,81 euros pour chaque euro investi. Les critères quantitatifs retenus ont été le taux d’accident, les congés de maladie et l’amélioration générale des conditions de travail.

Par exemple, un système d’incitations économiques mis en place en 2002 dans le secteur allemand de la boucherie a entraîné une baisse de 28 % du nombre des accidents à déclarer au cours des six années suivantes, alors que le secteur dans son ensemble a connu une baisse de 16 %. En chiffres totaux, cela signifie qu’il y a eu environ 1 000 accidents de moins par an dans les entreprises subventionnées.

Selon M. Jukka Takala, le directeur de l’EU-OSHA, «notre projet d’incitations économiques a déjà poussé plusieurs États membres de l’Union européenne à apprendre les uns des autres et à échanger de bonnes pratiques dans la conception de systèmes d’incitation. Dans l’ensemble, le rapport montre que les incitations économiques peuvent être efficaces dans tous les États membres, indépendamment des différences importantes au niveau de leurs systèmes de sécurité sociale et d’assurance accident.»

À la suite du projet, l’INAIL, l’institut national italien pour l’assurance contre les accidents du travail, a mis en place un nouveau système d’incitations qui prend en compte les expériences et bonnes pratiques d’autres pays et se base ainsi sur la meilleure expertise internationale. Doté d’un budget de plus de 60 millions d’euros, le projet de l’INAIL vise particulièrement les petites et moyennes entreprises et, selon les estimations d’experts, pourrait conduire à un gain de 180 millions d’euros au niveau de la collectivité.

Le nouveau rapport de l’EU-OSHA reflète un intérêt croissant pour les incitations économiques, comme moyen de motiver les organisations à investir dans la santé et la sécurité au travail. On reconnaît de plus en plus que l’application de la réglementation ne suffit pas à elle seule, si l’Union européenne veut atteindre le but d’une réduction de 25 % du nombre des accidents du travail, énoncée dans la stratégie communautaire pour la santé et la sécurité.

Le rapport de l’EU-OSHA comprend un examen des recherches existantes sur les incitations économiques, un aperçu de la politique gouvernementale dans les différents États membres de l’Union européenne concernant les régimes de récompenses, ainsi qu’un ensemble d’études de cas décrivant en détail la manière dont les incitations ont été utilisées dans différents pays européens et dans un large éventail de secteurs. Le rapport évalue l’efficacité des différents systèmes d’incitation et énumère un certain nombre de facteurs de succès.

Le rapport et une fiche d’information en 22 langues, disponibles sur le nouveau portail Internet, fournissent des renseignements sur les incitations économiques: http://osha.europa.eu/en/topics/economic-incentives

Liens :
Rapport complet «Incitations économiques visant à améliorer la sécurité et la santé au travail: un compte rendu du point de vue européen
Fiche d’information (disponible en 22 langues)
«Incitations économiques» d’un coup d’œil