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Principe de précaution et document unique

Classé dans la catégorie : Général

L'introduction du principe de précaution dans la Constitution a cinq ans.

Dans un récent rapport parlementaire consacré à ce thème les députés Alain Gest et Philippe Tourtelier soulignent que ”le principe de précaution est devenu un repère médiatique, convoqué dans le débat public dès qu’il est question de la gestion collective d’un risque. De fait, du débat sur les nanotechnologies à la suspension des vols des avions de ligne à la suite de l’éruption du volcan Eyjafjöll, en passant par la vaccination contre la grippe H1N1, “il n’est pas un mois sans que le principe de précaution s’inscrive au coeur d’une controverse dans laquelle, il suscite soit les louanges soit, de manière plus fréquente qu’auparavant, les critiques, voire l’opprobre”.

Il n'est pas dans nos intentions, d'entrer dans ce débat mais de constater que ce succès souligne combien notre société est de plus en plus allergique aux risques. C'est là une tendance avec laquelle les entreprises doivent compter. Ainsi, aujourd'hui plus encore qu'hier, négliger un risque pour ses salariés conduit immanquablement les entreprises à la condamnation non seulement judiciaire, mais aussi morale et médiatique.

Cette réalité doit inciter les entreprises à évaluer les risques avec rigueur. C'est notamment ce que permet le document unique d'évaluation des risques qu'elles ont l'obligation de réaliser et mettre à jour annuellement. Loin d'être une formalité administrative, ce document représente, pour les employeurs, un moyen de démontrer qu’eux aussi agissent pour réduire les risques. Après tout, c'est bien le moins !

Pour aller plus loin : Rapport d'information portant sur l’évaluation de la mise en oeuvre de l’article 5 de la Charte de l’environnement relatif à l’application du principe de précaution, 8 juillet 2010.

Auteur : La rédaction de Point Org Sécurité

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