Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés (Code du travail, art. L. 4121-1), et ceci est une donnée essentielle pour le bon fonctionnement d’une entreprise du BTP.
Si vous avez connaissance d’une situation qui altère l’état de santé de l’un de vos salariés, vous devez agir au plus vite. Dans ce domaine, vous avez une obligation de résultat.
Mais l’employeur n’est pas le seul acteur en matière de prévention des risques, protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Le salarié lui-même a des obligations. Il doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité (par exemple en portant les vêtements de protection nécessaires, casque, gants…), mais aussi de celles de ses collègues.
Pour mettre en place une démarche de prévention des risques, les Éditions Tissot vous proposent leur ouvrage « Social bâtiment » et de suivre leur Formation « sécurité et santé au travail ».
Ainsi, un travailleur qui ne respecte pas les règles de sécurité commet une faute disciplinaire. La gravité de la faute est appréciée en fonction de la formation et des possibilités du salarié (Code du travail, art. L. 4122-1).
Lorsque la faute concerne un personnel de l’encadrement, elle peut rendre impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
Ainsi, un chef de chantier titulaire d’une délégation de pouvoirs en santé sécurité peut également être licencié pour faute grave s’il ne prend aucune mesure pour préserver la santé des salariés.
Téléchargez l'Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 23 juin 2010, n° 09-41607 (doc | 4 p. | 38 Ko)
Dans cette affaire, le salarié était titulaire d’une délégation de pouvoir afin de prendre toutes mesures et toutes décisions en vue d’appliquer et de faire appliquer les prescriptions d’hygiène et de sécurité.
Une mezzanine sur laquelle étaient entreposées des marchandises et où circulaient des salariés présentait d’importants problèmes de stabilité nécessitant la mise en place d'éléments pour la stabiliser. Le chef de magasin n’a pris aucune mesure pour sécuriser les lieux afin d’éviter les accidents, ni procédé aux réparations qui s’imposaient. Les salariés continuaient de travailler sur cette mezzanine.
Pour la Cour de cassation, dans cette affaire, le salarié délégataire a commis un manquement grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise car il n’a pris aucune mesure pour préserver la santé des salariés. Le licenciement pour faute grave est donc justifié.
(Cour de cassation, chambre sociale, 23 juin 2010, n° 09-41607 : un salarié titulaire d’une délégation de pouvoirs en vue d’appliquer et faire appliquer les prescriptions en matière d’hygiène et de sécurité, qui ne prend aucune mesure pour prévenir un accident commet une faute grave)
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MM's le :
D'où l'importance aussi du droit de retrait...
On porte plus souvent le regard sur les obligations du délégataire de pouvoir dans l'entreprise en matière de manquement aux règles de sécurité. Il est regrettable de constater que cet aspect est à mon humble avis trop souvent négligé pa rapport au salarié...
Il m'a été rapporté le cas d'un chantier sur lequel s'est produit un incident qui aurait pu coûter et de façon dramatique la vie d'un ou de plusieurs compagnons... Fort heureusement personne n'était présent sur le lieu concerné au moment des faits : Une surface d'environ 50 m² de plancher s'est effondrée, et pour cause : ce plancher était soutenu par des étais au niveau inférieur, l'histoire rapporte qu'un compagnon a voulu prendre un des étais qui soutenait ce plancher. Un autre compagnon présent à ce moment-là, conscient du danger que représentait l'initiative de son collègue a tenté de l'en dissuader. Mais ledit compagnon n'a pas tenu compte de l'avertissement de son collègue, et a pris tout de même l'étais, car "il en avait besoin".
Le plancher étant du coup partiellement tenu, c'est à l'heure de la pause déjeuner qu'il s'est écroulé, toute l'équipe n'ayant pas pu faire autrement que constater les dégâts, dès qu'elle a été avertie de la situation...
Personne n'a su "qui était responsable" de ce manquement, et on n'en sait pas plus ce jour...
Les consignes sont rappelées lors des 1/4 h sécurité, et malgré tout ne semblent pas empêcher que de tels sujets se produisent... Et pourtant, davantage de sens des responsabilités de la part des salariés serait un plus appréciable, et pour le salarié lui-même comme pour l'entreprise...