Objectif de la première circulaire DRT 2004/08

Le plan canicule est destiné à l’ensemble de la population, c'est-à-dire au grand public et aux personnes fragilisées, ainsi qu’à toute personne en milieu professionnel.

Ce plan prévoit la création d’un Comité Interministériel Canicule (CIC) dans le but de :

• évaluer et mettre à jour le dispositif national de gestion des canicules
• organiser des exercices de simulation à l’échelon national
• s’assurer que les préfets ont mis en place les Plans de Gestion d’une Canicule Départementale (PGCD), de même que tout établissement sanitaire dispose des plans bleus (rafraîchissement dans les maisons de retraite) et des plans blancs (mobilisation à l’hôpital)
• établir un bilan régulier des actions de formation et de sensibilisation
• établir un bilan annuel des mesures structurelles au sein des maisons de retraite et des établissements de santé liées à la canicule
• promouvoir la communication entre tous les acteurs et à tous les échelons (population, élus locaux, médias, préfets, services de secours, armée, ministères)
• établir une synthèse nationale des retours d’expérience et des relations avec les organismes internationaux (OMS,…) et les pays étrangers concernés par les vagues de chaleur

Contenu du plan canicule 2010

Circulaire n° DGS/DUS/UAR/2010/175 du 28 mai 2010

Il définit les différents niveaux d’alerte et les conduites à tenir dans le milieu professionnel et notamment les mesures prises par le Code du Travail.

D’autre part, il souligne l’importance de l’évaluation des risques et la mise en place de plans d’actions prévoyant des mesures correctives possibles en collaboration avec le médecin du travail afin que ce dernier établisse un document à afficher dans l’entreprise ou sur le lieu de travail rappelant les risques liés aux fortes chaleurs, les moyens de prévention et les gestes à accomplir en cas d’incident ou d’accident dû à la chaleur.

Une carte météo est disponible en permanence sur le site internet de Météo-France (www.meteo.fr) et est réactualisée 2 fois par jour à 6h00 et 16h00.

Les niveaux d’alerte

Niveau 1 : Activation d’une veille saisonnière (en vigueur chaque année du 1er juin au 31 août).

Il correspond à la mise en oeuvre au niveau national :

• du dispositif de veille biométéorologique, assuré par Météo-France et l’Institut de veille sanitaire, qui permet de détecter la survenue d’une canicule,
• du dispositif d’information et de communication, avec notamment, le numéro vert activé par le Ministère de la Santé et des Sports : 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Niveau 2 : Mise en garde et actions (MIGA)

Il est déclenché par les préfets de département concernés en cas d’alerte émise par Météo-France et l’Institut de veille sanitaire.

Niveau 3 : Mobilisation maximale

Il est déclenché sur instruction du Premier ministre, sur avis conjoint du ministre chargé de l’intérieur et de la ministre chargée de la santé, lorsque la canicule est aggravée par des effets collatéraux (rupture de l’alimentation électrique, pénurie d’eau potable, saturation des établissements de santé…)

Points essentiels du plan canicule

La canicule qui a frappé la France durant l’été 2003 a été exceptionnelle par les pics thermiques relevés de jour et par les niveaux de températures nocturnes jamais observés par le passé.
La surmortalité de l’été 2003 est estimée à 14 802 décès, principalement des personnes âgées ou fragilisées.
Par ailleurs, en 2006, plusieurs décès ont été relevés en raison d’un coup de chaleur en milieu professionnel (dont 2 ouvriers sur des chantiers, un couvreur, un chauffeur-livreur).

En été, les périodes de canicule sont particulièrement propices aux coups de chaleur et plusieurs facteurs peuvent y contribuer :

Facteurs environnementaux

• Ensoleillement intense
• Température ambiante élevée
• Humidité élevée
• Peu de circulation d’air ou circulation d’air très chaud
• Pollution atmosphérique

Facteurs liés au travail

• Travail dans des bureaux et espaces installés dans des bâtiments à forte inertie thermique.
• Travail physique exigeant (manutentions lourdes et/ou très rapides)
• Pauses de récupération insuffisantes
• Port de vêtements de travail empêchant l’évaporation de la sueur
• Chaleur dégagée par les machines, les produits et les procédés de travail (fonderies, boulangeries, pressing, agroalimentaire….)
• Utilisation de produits chimiques (solvants, peintures…)

Facteurs personnels

• Acclimatation à la chaleur insuffisante (processus d’adaptation par lequel une personne accroît sa tolérance à la chaleur lorsqu’elle est exposée progressivement à une ambiance chaude constante pendant une période suffisante (7 à 12 jours)).
• Méconnaissance du danger relié au coup de chaleur
• Mauvaise condition physique
• Insuffisance de consommation d’eau
• Manque de sommeil
• Consommation excessive d'une alimentation trop riche, d’alcool, de tabac ou de drogues illicites
• Port de vêtements trop serrés et trop chauds
• Pathologies préexistantes (pathologies cardio-respiratoires, troubles métaboliques, pathologies neuro-psychiatriques, etc.) et/ou prise de médicaments

Il est important de rappeler les mesures prises par le Code du Travail concernant la protection de la santé du travailleur :

• L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs dans leurs établissements, en y intégrant les conditions de température.
• En cas de canicule et de manière préventive, l’employeur peut aménager les horaires de travail et/ou les postes de travail, aménager l’environnement de travail, diminuer la charge physique de travail des postes pénibles ou à risques, éviter le travail isolé.
• Mise à disposition, des travailleurs, d’eau potable fraîche pour la boisson.
• Dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter une élévation thermique trop importante, les odeurs désagréables et les condensations.
• L’aération doit s’effectuer soit par ventilation mécanique ou ventilation naturelle permanente dans les locaux à pollution non spécifique.
• Depuis le 1er janvier 1993, les constructions nouvelles devant abriter des locaux affectés au travail, doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le travail.
• Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle façon que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques telles que les intempéries.
• Sur les chantiers du BTP, les chefs d’établissements sont tenus de mettre à disposition des travailleurs 3 litres d’eau au moins, par jour et par personne.
• Il est rappelé que le droit de retrait des salariés s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent. Il est laissé à l’appréciation des tribunaux.

Il convient de prêter attention au fait que c’est au 1er niveau d’alerte du plan canicule que l’ensemble du dispositif et des mesures précédentes doit être mis en place, afin de permettre, le cas échéant, le déclenchement des niveaux d’alerte supérieurs dans un souci de plus grande efficacité. Si vous souhaitez plus d’information sur ce thème, n’hésitez pas à nous contacter.

Auteur : le département prévention de Capsecur.com