Grenelle II : le gouvernement prépare l'avènement de son "monument législatif"

Classé dans la catégorie : Institutionnels

Mardi soir, l'équipe au complet du ministère du développement durable organisait un raout pour présenter les grandes lignes de la loi Grenelle II, une semaine avant son passage devant l'Assemblée nationale. L'occasion de faire le point sur le contenu du texte.

Mardi soir, lors de la conférence de presse visant à présenter les enjeux du Grenelle 2, une semaine avant l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale, Jean-Louis Borloo, ministre du développement durable n'a pas hésité à qualifier les lois Grenelle de "monument législatif". Il s'est félicité d'arriver à la fin de ce "marathon législatif qui permet de rendre opérationnel l'ensemble des 272 engagements du Grenelle de l'environnement" qui s'est déroulé fin 2007.

600 modifications, 1500 pages de rapport...

Le Grenelle 1 qui donnait les grandes orientations, a été adopté le 23 juillet 2009. Le projet de loi Grenelle 2, voté par le Sénat le 8 octobre dernier est sensé décliner secteur par secteur les objectifs du premier volet législatif en en donnant les textes d'application et de territorialisation. Outre le débat sur le retard pris pour l'adoption du texte (prévue avant la fin 2009), l'examen par les différentes commissions de l'Assemblée a déjà fait couler beaucoup d'encre : plus de 600 modifications, trois rapports récapitulant sur quelques 1500 pages les différents amendements examinés. L'objectif final restant de répondre à 6 chantiers majeurs qui structurent le texte de loi.

Volet énergie, bâtiment et outils de planification

Objectif affiché : favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques à travers des plans d'aménagement intégrant les problématiques d'habitat, de développement commercial, de transport. Les principaux outils passent par la généralisation des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des incitations à la rénovation thermique des bâtiments. En matière d'énergie, les axes de progrès s'appuient sur la généralisation de l'affichage des performances énergie-carbone, le développement des énergies renouvelables et le développement de nouveaux carburants issus de végétaux ou de déchets organiques...

Volet transports et réduction

Objectif affiché : faire évoluer nos infrastructures de transports et nos comportements grâce au lancement de grands chantiers tels que 1 500 km de lignes de transports collectifs urbains, sans compter ceux de l'Ile-de-France, autoroutes ferroviaires et voies maritimes, avec entres autres le canal Seine Nord Europe. Développer des véhicules électriques et hybrides rechargeables, adapter les infrastructures aux défis énergétiques et écologiques actuels.

Volet biodiversité

Objectif affiché : assurer le bon fonctionnement des écosystèmes et retrouver une bonne qualité écologique des eaux, élaborer d'ici 2012 une trame verte et une trame bleue, réduire la consommation d'espaces agricoles et naturels, ainsi que les pollutions chimiques...

Volet risques, santé, déchets

Objectif affiché : lutter contre les nuisances lumineuses et sonores notamment autour des aéroports et des axes routiers, construire la transparence en matière d'exposition aux radiofréquences, introduire des principes de surveillance de la qualité de l'air intérieur...

Volet déchets

Objectif affiché : mise en place d'outils pour favoriser la prévention, le recyclage et la valorisation (modulation de la contribution financière de chaque produit en fonction de son impact environnemental), instauration de plans départementaux de gestion des déchets issus du BTP, utilisation de matériaux recyclés etc.

Volet gouvernance écologique

Objectif affiché : renforcer la gouvernance dans toutes les instances :en instaurant les outils nécessaires à son application dans le secteur privé autant que dans la sphère publique.

Un texte de loi qui fait débat

Ce qui est sûr c'est que les débats à l'Assemblée nationale s'annoncent aussi houleux et difficiles que lors du passage devant le Sénat. On est loin du consensus qui régnait à l'époque du Grenelle I. Les lobbys tant économiques qu'écologiques font pression et nombreux sont les sujets de discorde : éoliennes, péages urbains, mutation de l'agriculture, renforcement du reporting des entreprises. La parole est maintenant dans le camp des députés.

Documents joints : Le projet de loi Grenelle 2

 

 

Auteur : Par Sophie Hoguin , actuEL-HSE

Les derniers produits des risques professionnels

Réagissez en laissant votre commentaire !