Le règlement REACH n'est pas rédigé assez clairement, a déclaré Potočnik le 22 mars, ajoutant "si nécessaire nous changerons le texte pour améliorer son application".
"Les critères socio-économiques sont problématiques" a-t-il précisé. En effet, même si une substance présente un risque pour la santé des personnes ou pour la protection de l'environnement, le règlement permet d’accorder l'autorisation de mise sur le marché s’il s'avère que les avantages socio-économiques sont supérieurs aux risques résultant de son utilisation et s'il n'y a aucune solution de rechange appropriée.
Il y a actuellement 29 substances sur une liste de substances candidates à l’autorisation. Il s’agit de "substances très préoccupantes", par exemple parce qu’elles sont cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Le commissaire estime que le nombre de substances figurant sur cette liste n’est pas assez élevé. Et pour cause, la Confédération européenne des syndicats a publié en mars 2009 une liste de 306 substances extrêmement préoccupantes que l’organisation syndicale souhaite voir soumises à la procédure d’autorisation de REACH. Des listes comptant un nombre encore plus élevé des "substances préoccupantes" ont également été développées par des ONG de protection de l’environnement.
Le commissaire a également réaffirmé son opposition au report de la date-limite d'enregistrement de REACH, fixée au 30 novembre 2010 pour les produits chimiques qui sont produits dans les grands volumes et pour ceux qui sont les plus dangereux. L'industrie européenne a exprimé à plusieurs reprises ses inquiétudes concernant le respect de cette date-limite.
Le Commissaire à l’Environnement doit rendre visite ce vendredi 25 mars à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), située à Helsinki. Cette agence est chargée d’encadrer la mise en oeuvre de REACH. Antonio Tajani, le Commissaire à l’Industrie devrait également accompagner son collègue à l’Environnement à Helsinki.
Sources : EurActiv, ETUI
Auteur : ETUI-HESA
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