L'accident du travail se définit comme un accident survenu par le fait
ou à l'occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à
quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs
employeurs.
Sa reconnaissance dépendra de la présence, dans le
dossier de la CPAM, de la déclaration d'accident du travail et d'un
certificat médical (en l'absence d'un registre des soins bénins tenu par
l'entreprise, appelé le registre d'infirmerie).
Plusieurs
critères doivent être réunis pour permettre la qualification d'accident
du travail : la soudaineté, la lésion corporelle et l'imputabilité de
l'accident au travail.
Le
caractère soudain de l'accident
Le caractère soudain de
l'événement (chute, coupure, etc.) ou l'apparition soudaine d'une lésion
(douleur lombaire lors d'une manutention, etc.) permet de distinguer
l'accident du travail de la maladie, l'accident étant le résultat d'un
ou plusieurs événements ayant une origine et une date certaine.
Le
caractère répétitif et évolutif des troubles écarte l'idée d'un
accident du travail, sauf si ces troubles résultent d'une lésion dont
l'origine remonte à un accident survenu aux temps et lieu de travail,
sous réserve toutefois qu'il ne s'agisse pas de maladies
professionnelles énumérées par la loi.
L’existence d’une lésion corporelle
L'accident
doit provoquer une lésion interne ou externe, visible ou non, plus ou
moins grave, ayant des conséquences sur l'intégrité physique, mentale ou
morale du salarié.
Exemple :
La lésion doit entraîner une incapacité de travail du salarié, temporaire ou définitive, voire son décès.
Elle doit faire l'objet d'une constatation médicale afin de prouver son lien avec l'accident.
L’imputabilité de l'accident au travail
En général, la survenance de l'accident par le fait ou à l'occasion du travail signifie que l'accident doit se produire durant le temps de travail et sur le lieu de travail. La jurisprudence a aujourd'hui tendance à élargir considérablement la notion d'accident du travail.
Le temps de travail
Le temps de travail du salarié est défini comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».
Le temps de travail est donc déterminé par les horaires de travail du salarié, eux-mêmes définis par l'employeur.
Toutefois, le temps pendant lequel le salarié se trouve dans l'entreprise, avant ou après son horaire de travail et pour les besoins de son activité, est également considéré comme un temps protégé par la législation sur les accidents du travail. De même, le temps de travail comprend des périodes particulières : le repas pris à la cantine, le transport d'un chantier à l'autre, etc.
En revanche, n'est pas considéré comme un accident du travail, l'accident qui se produit pendant la suspension du contrat de travail (grève, congé, mise à pied) ou lorsque le salarié s'est soustrait à l'autorité de l'employeur (par exemple, pour accomplir un travail personnel).
Le lieu de travail
Le lieu de travail est le lieu où s'exerce le travail subordonné du salarié, c'est-à-dire l'entreprise elle-même ou ses dépendances.
L'entreprise comprend les bâtiments dans lesquels s'exerce le travail : les bureaux, les salles de pauses, les vestiaires, les parkings et les garages de l'entreprise, les escaliers d'accès, etc.
La jurisprudence s'est adaptée aux nouvelles situations de travail s'exerçant à l'extérieur de l'entreprise : télétravail, salarié à domicile, etc. Dès lors, le lieu de travail doit être considéré de manière très large comme le lieu où s'exerce la mission professionnelle du salarié.
Notez-le : est également considéré comme accident du travail, l'accident survenu pendant le trajet aller et retour entre :
- le lieu du travail et la résidence principale ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ou encore tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ;
- le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas. Dans ces deux cas, la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident se fera à condition que le parcours n'ait pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.
Que faire en cas de doutes sur le caractère professionnel de l’accident ?
La CPAM dispose de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident. Le point de départ du délai d'instruction débute à la date à laquelle la caisse a reçu la déclaration d'accident du travail accompagnée du certificat médical initial.
Toute reconnaissance du caractère professionnel devra être faite de manière explicite tant vis-à-vis du salarié que de l'employeur.
En cas de doutes sur le caractère professionnel de l’accident, l’employeur peut émettre des réserves, à condition :
- qu’elles soient motivées (ne pas se contenter d'indiquer sur la déclaration d'accident du travail la mention « nous émettons des réserves » sans autre explication) ;
- qu’elles ne portent que sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail : absence de témoin, déclaration du salarié au-delà du délai de 24 heures sans justification, première constatation médicale tardive, etc. ;
- qu’elles soient émises avant la décision de prise en charge de la CPAM.
Si ses réserves n’ont pas permis d’écarter la reconnaissance d’un accident du travail, l'employeur a la possibilité de contester la décision de la CPAM.
Il doit saisir la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision. La CRA dispose en principe de 1 mois pour prendre sa décision, mais en pratique, le délai varie suivant les CPAM.
En cas d'insatisfaction, l'employeur dispose de 2 mois, à compter de la notification de la décision, pour saisir le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS). Il peut, à ce moment, demander une expertise médicale devant le TASS.
Pour en savoir plus :
Schéma récapitulatif des critères de reconnaissance d’un accident du travail
La procédure d’instruction relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles a été modifiée depuis le 1er janvier 2010. Pour en savoir plus, rendez-vous à la formation Tissot « Nouvelle réglementation AT – MP : actualiser ses pratiques ».
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