Dossier Directive Machines

Ce guide a pour but de fournir non seulement des explications sur le texte de la directive machines et l'interprétation qu'il faut lui donner mais également des exemples. Son objectif ultime est d'encourager une application uniforme et correcte de la directive Machines dans l'Union européenne. Le guide a été élaboré en concertation avec les représentants des Etats membres et de l'industrie.

Bien qu'il n'ait pas le statut d'un texte légal, le guide peut être légalement intéressant dans la mesure où il indique les interprétations qu'il faut donner aux dispositions contenues dans la directive Machines. Des extraits du guide accompagnant l'ancienne directive Machines sont régulièrement cités dans les Cours de justice, précise d'ailleurs à ce propos l'éditeur du guide, Ian Fraser, président du "Machinery Working Group". Le guide est un complément aux normes harmonisées publiées dans le cadre de la directive Machines.

Il comprend des commentaires sur le préambule, sur les dispositions légales contenues dans les articles, sur les exigences essentielles en matière de santé et de sécurité de l'annexe I et sur les exigences en matière de déclarations de l'annexe II.

Exemples de thèmes abordés :

• qu'est-ce qu'un fabricant? (Il est parfois malaisé de le définir s'il y en a plusieurs, si la machine est importée ou doit encore être assemblée...)
• usage domestique?
• présomption de conformité?
• règles de l'art?
• usage prévu et mauvais usage raisonnablement prévisible?
• comment sont établies les normes?
• comment fonctionnent les organismes notifiés?
• quel rôle jouent les institutions européennes dans la directive Machines?
• commentaires sur l'annexe 1 de la directive
• présentation de cas où les exigences essentielles ne sont pas totalement applicables.

Cette première édition, qui compte déjà 335 pages, n'est pas encore complète, car les commentaires écrits ne vont que jusqu'à l'annexe II. Comme la première édition du guide devait être disponible avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle directive Machines le 29 décembre 2009, il a été opté pour une édition de qualité plus courte et incomplète plutôt que pour une version plus complète mais bâclée.La deuxième édition, prévue pour l'année prochaine, couvrira quant à elle le reste des annexes de la directive et comprendra un outil fort utile pour s'y retrouver dans les 400 pages du guide complet: un index thématique, à consulter avant de faire des recherches sur un thème précis ou une question que l'on se pose.Une troisième édition devrait paraître d'ici fin 2011: elle comprendra des commentaires sur les modifications apportées suite à la parution de la directive Pesticides fin 2009.

Afin de rester flexible, le guide sera uniquement disponible en ligne. Il fera l'objet de révisions périodiques (environ une fois l'an) pour corriger des erreurs, ajouter de nouveaux commentaires ou de nouvelles normes.

Guide to application of Directive 2006/42/EC - 1st Edition - December 2009
http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/mechanical/machinery/index_en.htm

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Source : PreventNet