Les constats
Ne sous-estimez pas le danger !
Suite aux constats récurrents de situation de danger et d’accidents graves, la CRAM, l’inspection du travail, la médecine du travail et l’OPPBTP ont décidé d’alerter les professionnels exposés au risque de chute de hauteur. Cette plaquette s’adresse ainsi aux professionnels travaillant à proximité des fenêtres : menuisiers, serruriers, storistes, peintres.
Des accidents souvent graves
En 2007, dans le secteur du BTP, 2579 salariés ont été victimes d’un accident grave (avec incapacité permanente) et 52 ont perdu la vie suite à une chute de hauteur.
Récits d’accidents réels :
« La victime, âgée de 58 ans, effectuait la pose de menuiseries au 2ème étage d’un immeuble. Ayant pris appui avec le pied sur le garde-corps en fonte de la fenêtre, elle est tombée dans la cour suite à la rupture du garde-corps. Elle est décédée des suites de ses blessures »
« Lors d’une opération de réhabilitation, un menuisier de 36 ans utilise une échelle pour enlever un joint d’étanchéité intérieur d’une fenêtre de salle de bain. Déséquilibré lors du travail, il fait une chute mortelle de 10 mètres. »
Les obligations de l'employeur
Halte aux idées fausses !
Un accident peut arriver à tout instant, même en faisant attention ou en restant peu de temps au bord du vide. Une chute de faible hauteur peut aussi laisser des séquelles graves.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Dans le cadre de la réglementation sur les travaux temporaires en hauteur et des principes généraux de prévention (L. 4121-2 du Code du travail), l’employeur doit, par ordre de priorité :
- Evaluer le risque (document unique d’évaluation des risques professionnels)
- Supprimer le risque lorsque c’est possible (travailler de plain-pied)
- Empêcher les chutes de hauteur par une protection collective (ex : gardes-corps) (R. 4323-62 du Code du travail)
- Limiter les conséquences d’une chute en veillant à l’utilisation des équipements de protection individuelle lorsque la protection collective est impossible
- Former son personnel et lui donner les consignes appropriées
Les solutions de prévention
Pensez à la préparation de vos chantiers
Evaluez lors de la visite préalable les contraintes propres à chaque chantier en tenant compte :
- de l’environnement (hauteur d’allège, hauteur de travail, solidité du garde-corps éventuellement existant, encombrement…)
- des outils, du matériel et des matériaux
- des équipements utilisés (risque lié à l’instabilité du poste de travail)
- de l’ensemble des tâches à réaliser et des postures de l’opérateur (à l’intérieur mais aussi à l’extérieur, finitions, joints…)
Etablissez précisément avant chaque chantier les modes opératoires :
- sur les chantiers soumis à coordination SPS, sollicitez le coordonnateur pour rechercher des solutions communes avec d’autres lots (ex : échafaudage périphérique) et les intégrer dans le mode opératoire de votre P.P.S.P.S.
- dans les locaux d’une autre entreprise, le donneur d’ordre doit faciliter votre intervention en sécurité, expliquez lui vos contraintes lors de l’élaboration conjointe du plan de prévention
- au domicile des particuliers, lors de la visite préalable pour établir le devis, recueillez les informations utiles aux poseurs et expliquez à votre client les mesures nécessaires à la sécurité de l’intervention
- dans tous les cas, les modes opératoires doivent être expliqués aux salariés avant leur intervention
Utilisez en priorité les moyens de protection collective
Les protections collectives permettent d’éviter les chutes de hauteur et sont à privilégier. En pratique, il existe une gamme variée de dispositifs ou d’équipements assurant cette protection ; certains étant plus adaptés à certaines tâches que d’autres. Outre l’échafaudage de pied déjà cité, on peut envisager :
Les gardes-corps provisoires
Il existe des gardes-corps adaptés aux travaux sur fenêtres, qui prennent appui sur le dormant. Ce type de protection est bien adapté aux travaux de faible hauteur à proximité du dormant.
Les plate-formes individuelles
Les plate-formes individuelles permettent de remplacer les échelles ou les escabeaux avec une stabilité et une sécurité plus grande. Il en existe de dimension et d’encombrement variés. Rappel : le travail sur une échelle ou un escabeau est interdit. Il n’est admis que pour des travaux de courte durée, non répétitifs, et de risque faible.
Les PEMP
Les plates-formes élévatrices de personnel (nacelles) peuvent être envisagées pour les opérations de courte durée, à réaliser depuis l'extérieur du bâtiment telles que les joints des huisseries (silicone ou autre), les raccords divers (profils de jonctions entre la menuiserie et le mur), les enduits, .... Elles doivent être utilisées par du personnel médicalement apte, formé, évalué et titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
Les EPI (Equipements de Protection Individuelle)
A défaut, veillez à l’utilisation effective et sûre des EPI
Lorsque la protection collective est impossible, il est nécessaire d’utiliser les systèmes d’arrêt de chute qui sont des équipements de protection individuelle. Attention, le recours aux systèmes d’arrêt de chute ne s’improvise pas !
La formation et les consignes :
Il est interdit d’utiliser un système d’arrêt de chute sans formation préalable. Mal réglé, un harnais peut provoquer des blessures graves. La formation et les consignes doivent également rappeler l’interdiction de travailler seul et la conduite à tenir en cas de chute.
Le système d’arrêt de chute :
Composé d’éléments compatibles (harnais, longe ou câble, bloqueur ou enrouleur, absorbeur d’énergie, ancrage…), il doit être choisi en fonction des contraintes prévisibles d’utilisation. Il n’existe pas de « kits » universels, l’arrêt de chute du couvreur ne sera pas adapté au fenêtrier. Une simple longe reliée au harnais sans absorbeur d’énergie est inacceptable. Il convient de limiter au maximum la hauteur de chute (privilégier un ancrage plus haut que le point d’accrochage du harnais), d’éviter le risque d’effets balancier, de tenir compte du tirant d’air (hauteur minimale par rapport au sol).
Le point d’ancrage :
Il doit être défini par l’employeur dans la consigne écrite d’utilisation. Les supports du dispositif d’ancrage (maçonnerie, bas d’une porte…) devront offrir une résistance suffisante, indiquée dans la notice du fabricant.
Il existe des systèmes d’ancrages transportables adaptés aux travaux à proximité des fenêtres.
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