Ces mesures comprennent notamment :
- des actions de prévention des risques professionnels ;
- des actions d'information et de formation ;
- la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés (Code du travail, art. L. 4121-1).
Mais vous n’êtes pas le seul à avoir des obligations en la matière : chaque salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.
Oui, vous pouvez sanctionner un salarié qui ne respecte pas les règles de sécurité. Suivant la gravité de la faute, la sanction peut aller du simple avertissement au licenciement disciplinaire.
Mais pour exiger que vos salariés respectent leurs obligations, vous devez les informer sur les règles en vigueur dans l'entreprise (affichage des consignes de sécurité, règlement intérieur, etc.) et les former à la sécurité.
Un défaut de formation ou d'information du salarié contribuerait à diminuer sa responsabilité en cas de manquement. A contrario, si vous mettez tout en oeuvre pour garantir la sécurité dans l'entreprise, le manquement d'un salarié à son obligation constitue une faute susceptible d'être sanctionnée.
Notez-le : l'obligation de sécurité du salarié s'apprécie en fonction de deux critères : les fonctions qu'il occupe et ses compétences. Un responsable de service aura, par exemple, une obligation de sécurité beaucoup plus lourde qu'un ouvrier.
Dans le cas particulier de la pandémie de grippe A, si vous avez pris les dispositions nécessaires en termes d’information et de formation, vous pouvez, selon la situation, sanctionner un salarié qui refuserait de porter un masque de protection respiratoire sans motif légitime.
Pour vous aider à préparer au mieux votre entreprise face au risque de pandémie grippale, les Editions Tissot vous proposent un dossier spécial « Grippe A en entreprise ».
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