Tous les syndicats ont souhaité se laisser le temps de la réflexion avant de se prononcer sur une éventuelle signature, mais plusieurs ont déjà évoqué, à l'issue de cette huitième et dernière séance, un texte "pas satisfaisant" (CFE-CGC) ou "décevant" (CGT), et certains ont regretté un "manque de temps" pour avancer davantage sur certains sujets (CFTC).
Alors que les risques psychosociaux et les maladies professionnelles s'accentuent, et au moment où France Télécom est confronté à une série de suicides au travail, le texte d'accord apparaît également loin de la réforme en profondeur souhaitée par le gouvernement.
Seule la CFDT a paru optimiste, tout comme le patronat qui a évoqué un texte "extrêmement novateur qui modernise vraiment la médecine du travail".
Le texte prévoit d'espacer de trois ans les visites médicales, -contre deux ans aujourd'hui-, pour les salariés non exposés à des risques spécifiques. Un ou plusieurs entretiens "médico-professionnels" seraient assurés entre temps par des infirmières en santé au travail. FO et CGT y restent opposés, la CFTC estimant pour sa part que ces entretiens ne peuvent être réalisés par des infirmières, d'autant que ces dernières sont en sous-effectifs, a renchéri la CGT.
Le texte revient aussi sur l'avis d'inaptitude qui peut être délivré par un médecin après un arrêt longue maladie. Jusqu'à présent, entre la visite médicale de reprise et un éventuel licenciement pour inaptitude (si l'employeur n'a pas de solution de reclassement), un délai légal de "carence" de 21 jours laissait le salarié sans aucune indemnité. Le texte propose que ce soit désormais l'assurance-maladie qui paye, ce que refusent une majorité de syndicats.
La CFDT a insisté pour sa part sur l'amélioration de la pluridisciplinarité des services de santé au travail interentreprises (SST), permettant de fédérer autour du médecin du travail, des infirmiers, des assistants, des intervenants en prévention des risques professionnels et différents spécialistes (ergonomes, psychologues, etc.), pour une meilleure prévention des risques professionnels et pour pallier la pénurie de médecins du travail.
La France compte environ 280 SST interentreprises, associations financées par les cotisations patronales, qui suivent 80% des salariés, les autres étant suivis par des services internes à leur entreprise.
Mais le texte renvoie surtout de nombreux points à une commission de suivi de l'accord, qui sera chargée de faire pour fin 2012 un bilan global du texte.
Elle devra aussi approfondir la question de "l'évolution vers le paritarisme des SST interentreprises", que souhaitaient plusieurs syndicats, alors que le texte d'accord propose pour l'instant des conseils d'administration divisés en trois collèges, disposant chacun d'un tiers des sièges: organisations patronales représentatives, entreprises adhérentes au service de santé au travail et organisations syndicales représentatives.
La commission de suivi devra aussi se pencher sur la question du financement, qui n'a pas été abordé, alors que le gouvernement en faisait un point clé à réformer.
Le texte prévoit cependant que les services interentreprises, souvent accusés d'une gestion opaque, fassent preuve de plus de "transparence".
Source : AFP
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Médecine du travail : l'accord est mort-né
Non de la CFDT. C'est désormais certain, l'accord sur la réforme de la médecine du travail négocié par les partenaires sociaux ne pourra pas entrer en vigueur. La CFDT, seul syndicat qui était susceptible d'approuver le protocole publié le 11 septembre, a annoncé hier qu'elle ne le signerait pas. La centrale a pris cette décision à l'unanimité de son bureau national. Malgré « quelques avancées » , le texte a été jugé « largement insuffisant », explique son négociateur, Jean-Louis Malys, qui dénonce la non-prise en compte des salariés précaires et l'espacement de la visite médicale obligatoire à trois ans au lieu de deux aujourd'hui « sans garanties significatives » .
Après le refus de la CGC et de la CFTC, il ne manque plus que l'avis de la CGT et de FO, mais les deux syndicats sont très critiques sur le protocole. Aucun doute ne subsiste donc. Le gouvernement va maintenant légiférer, comme prévu, mais sans reprendre les éléments négociés par les partenaires sociaux comme il l'espérait.
Auteur : Les Echos
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