Le 7 juillet 2009, les organisations professionnelles du Bâtiment et des Travaux Publics ont signé avec la Cnamts deux conventions nationales d’objectifs (CNO) pour améliorer la sécurité et la protection de la santé des salariés du secteur.
Conclues pour une durée de 4 ans entre la Cnamts et la CAPEB, la FFB, la FNSCOP-BTP, la FNTP ces CNO permettront aux entreprises de moins de 200 salariés - soit les 2/3 des établissements du secteur - de signer des contrats de prévention et de bénéficier d’aides financières spécifiques. Plus de 7000 contrats de prévention ont été signés dans ce cadre depuis 1987, date de création de ce dispositif.
Depuis cette date, grâce à l'engagement déterminé et persévérant de l'ensemble des parties prenantes, les indices de fréquence et de gravité sont en baisse constante et le nombre d’accidents mortels a été divisé par 2. Pourtant le secteur du BTP qui emploie 8,6% des salariés et recense 18,4% des accidents avec arrêt de travail et 29% des accidents mortels en 2008, présente encore un haut niveau de risque.
Les engagements pris par la Profession dans ces conventions s’inscrivent dans les actions prioritaires du plan national de prévention de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels sur la période 2009- 2012. Pour les 4 ans à venir, les entreprises de la filière professionnelle du BTP concentreront notamment leurs efforts sur la prévention :
- des risques de chutes de hauteur (1ère cause d’accident grave),
- des accidents de manutention (33% des accidents) et des TMS (90% des maladies
- professionnelles dans le BTP),
- des risques liés aux conditions de travail et d’hygiène,
- du risque chimique,
- des risques liés à la circulation routière,
- des risques d’ensevelissement,
- et des risques d’exposition au bruit et aux vibrations.
Les entreprises de moins de 200 salariés s’engageant dans ces domaines pourront bénéficier de contrats de prévention. Pour les plus petites d'entres-elles (moins de 50 salariés), un dispositif d’aides financières simplifiées pourra être également mobilisé pour contribuer au financement des moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation de projets de prévention.
A travers la signature de ces conventions, les organisations professionnelles poursuivent donc leur engagement dans l’amélioration durable des conditions de travail sur les chantiers et l’attractivité des
conditions d’emploi dans les petites et moyennes entreprises.
Retrouvez la liste des CNO classés par secteur d’activité sur : www.risquesprofessionnels.ameli.fr
1 Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
2 Fédération Française du Bâtiment
3 Fédération Nationale des Sociétés Coopératives du Bâtiment et des Travaux Publics
4 Fédération Nationale des Travaux Publics
Source : Cnamts (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés)
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